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Question écrite n° 10939 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 22/08/2023
famille - Augmentation des cas de non-représentation d'enfant et droits des pères - Augmentation des cas de non-représentation d'enfant et droits des pères
Question orale sans débat n° 354 de Mme Joëlle Mélin
Date de dépôt : 16/05/2023
police - Sécurité et équipements - Construction d'un nouveau commissariat à Aubagne - Sécurité et équipements - Construction d'un nouveau commissariat à Aubagne
Question écrite n° 15074 de M. François Ruffin
Date de dépôt : 13/02/2024
énergie et carburants - Électricité, +45 % en trois ans ! - Électricité, +45 % en trois ans !
Question écrite n° 15463 de M. Aurélien Lopez-Liguori
Date de dépôt : 20/02/2024
numérique - Maintien de Microsoft au sein du Health data hub - Maintien de Microsoft au sein du Health data hub
Question écrite n° 13328 de M. Bertrand Sorre
Date de dépôt : 28/11/2023
santé - Santé mentale des jeunes - Santé mentale des jeunes
Question écrite n° 14553 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 30/01/2024
agriculture - Non-application des lois Egalim 1 et Egalim 2 - Non-application des lois Egalim 1 et Egalim 2
Question au Gouvernement n° 1520 de Mme Martine Froger
Date de dépôt : 24/01/2024
agriculture - Mort d’Alexandra et mobilisation des agriculteurs - Mort d’Alexandra et mobilisation des agriculteurs
Question écrite n° 17987 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 21/05/2024
sécurité routière - Changement et limitation de vitesse sur les routes - Changement et limitation de vitesse sur les routes
Question écrite n° 15834 de Mme Frédérique Meunier
Date de dépôt : 05/03/2024
fonction publique territoriale - Indemnités chômages dues par la collectivité territoriale - Indemnités chômages dues par la collectivité territoriale
Question écrite n° 5082 de Mme Soumya Bourouaha
Date de dépôt : 31/01/2023
enseignement secondaire - Préserver les heures dédiées de technologie en classe de sixième - Préserver les heures dédiées de technologie en classe de sixième