Résultats de la recherche - Assemblée nationale

226592 résultats trouvés

Question écrite n° 9108 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 20/06/2023; enseignement supérieur - Sélection Parcoursup - Sélection Parcoursup
Question écrite n° 7886 de M. Jean-Philippe Ardouin: Date de dépôt : 09/05/2023; transports - Dédommagement des voyageurs après leurs trains et avions annulés - Dédommagement des voyageurs après leurs trains et avions annulés
Question écrite n° 1313 de Mme Valérie Rabault: Date de dépôt : 20/09/2022; communes - Compensation de l'État aux communes pour les centres de vaccination covid-19 - Compensation de l'État aux communes pour les centres de vaccination covid-19
Question écrite n° 6972 de M. Philippe Gosselin: Date de dépôt : 04/04/2023; médecine - Médecine scolaire - Médecine scolaire
Question au Gouvernement n° 691 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 22/03/2023; industrie - SOUTIEN DE L'ÉTAT À L'INDUSTRIE - SOUTIEN DE L'ÉTAT À L'INDUSTRIE
Question écrite n° 10905 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho: Date de dépôt : 15/08/2023; police - Présomption de légitime défense - Présomption de légitime défense
Question écrite n° 18635 de M. François Jolivet: Date de dépôt : 11/06/2024; police - Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide - Beauvau de la sécurité - Mesures relatives à la prévention du suicide
Question écrite n° 2936 de M. Bertrand Petit: Date de dépôt : 08/11/2022; énergie et carburants - Crise énergétique dans les cités minières du Pas-de-Calais - Crise énergétique dans les cités minières du Pas-de-Calais
Question écrite n° 17097 de Mme Delphine Lingemann: Date de dépôt : 16/04/2024; défense - Soutien aux PME, ETI et startups françaises dans le secteur de la défense - Soutien aux PME, ETI et startups françaises dans le secteur de la défense
Question écrite n° 808 de M. Victor Catteau: Date de dépôt : 09/08/2022; étrangers - Ressortissants étrangers détenus en France - Ressortissants étrangers détenus en France