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- Texte adopté n° 87 - Projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : separation et régulation des activités bancaires)
- Dossier législatif - Interdire à toute personne condamnée pour corruption, prise illégale d'intérêts, trafic d'influence, favoritisme ou concussion de se présenter à des élections
- Texte adopté n° 537 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, modifiant la loi n° 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Outre-mer : modification de la loi relative à l'octroi de mer)
- Dossier législatif - Date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962
- Dossier législatif - Saisine et compétences de la CEDH en matière de sécurité nationale et de lutte contre le terrorisme
- Dossier législatif - Garantir la supériorité des accords d'entreprise sur le code du travail
- Dossier législatif - Activité de la délégation parlementaire au renseignement pour 2012
- Dossier législatif - Affaires étrangères : coopération policière et douanière dans les zones frontalières avec le Luxembourg
- Dossier législatif - Modification de la Charte de l'environnement pour exprimer plus clairement que le principe de précaution est aussi un principe d'innovation
- Dossier législatif - Amélioration du matériel informatique dans les écoles élémentaires, sécurisation de l'accès à internet et protection des élèves
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