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Compte rendu de réunion n° 25 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 23/03/2016
  1. La formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique
  2. Audition de Mme Carine Soulay, directrice adjointe au directeur général de l'administration et de la fonction publique, Mme Stéphanie Seydoux, responsable du service des droits des femmes et de l'égalité entre les femmes et les hommes, M. Dominique Prince, délégué à la diversité et à l'égalité professionnelle au ministère des finances et des comptes publics, et Mme Sandrine Le Gall, adjointe au délégué à l'encadrement supérieur, sur la formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique.
Compte rendu intégral de la séance du mercredi 23 mars 2016
Date de séance : 23/03/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Sociétés mères et entreprises donneuses d’ordre
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/03/2016
  1. Table ronde sur la situation financière internationale avec M. Patrick Artus, directeur de la recherche et des études de Natixis et Mme Esther Jeffers, maître de conférences à l'Université Paris 8
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 23/03/2016
  1. Audition, à huis clos, de M. Michel Cadot, préfet de police de Paris, M. Christian Sainte, directeur de la police judiciaire à Paris, M. Jacques Méric, directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne, et du général Philippe Boutinaud, commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP)
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 23/03/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 3239) (M. Dominique Potier, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 62 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/03/2016
  1. Audition de M. Pascal Perrochon, responsable des affaires internationales de l'Union des industries chimiques (UIC) sur les conséquences du Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) sur l'industrie chimique
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 23/03/2016
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Jean-Christophe Niel, candidat à la direction générale de l'Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN).
  2. Vote sur la nomination
Compte rendu de réunion n° 41 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 23/03/2016
  1. — Audition de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur.
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 23/03/2016
  1. Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi organique et de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (n° 3567 et n° 3568) (Mme Élisabeth Pochon, rapporteure)
  2. Audition de M. Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la Justice, sur le projet de loi constitutionnelle, modifié par le Sénat, portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (n° 1226) (M. Dominique Raimbourg, rapporteur)
  3. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 265 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 22/03/2016
  1. I. Examen du rapport d'information de la présidente Danielle Auroi sur le projet de règlement relatif à la loi électorale pour les élections européennes no PE 14543/15 E 10797
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution