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- Question au Gouvernement n° 1213 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 18/10/2023
- finances publiques - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024 - PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2024
- Question écrite n° 18012 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 28/05/2024
- agriculture - Maladie longue durée en GAEC - Maladie longue durée en GAEC
- Question écrite n° 4998 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 31/01/2023
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- Question écrite n° 17169 de M. Maxime Minot
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- Question écrite n° 17757 de M. Bruno Bilde
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- établissements de santé - Situation des établissements accueillants des personnes âgées dépendantes - Situation des établissements accueillants des personnes âgées dépendantes
- Question écrite n° 3154 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 15/11/2022
- logement : aides et prêts - Délais de traitement des demandes effectuées à la CAF - Délais de traitement des demandes effectuées à la CAF
- Question écrite n° 17746 de Mme Félicie Gérard
- Date de dépôt : 14/05/2024
- énergie et carburants - Tuiles solaires photovoltaïques - Tuiles solaires photovoltaïques
- Question écrite n° 16335 de M. Bastien Lachaud
- Date de dépôt : 19/03/2024
- pharmacie et médicaments - Médicament préventif contre la bronchiolite chez les jeunes enfants - Médicament préventif contre la bronchiolite chez les jeunes enfants
- Question orale sans débat n° 753 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 07/05/2024
- collectivités territoriales - Mode de calcul des attributions de compensation - Mode de calcul des attributions de compensation
- Question écrite n° 16974 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 09/04/2024
- pharmacie et médicaments - Accès des patients aux médicaments en tensions d'approvisionnement - Accès des patients aux médicaments en tensions d'approvisionnement
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