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- Question écrite n° 12886 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 14/11/2023
- lieux de privation de liberté - Recours au matelas au sol dans les prisons françaises - Recours au matelas au sol dans les prisons françaises
- Question écrite n° 10278 de M. Jérôme Buisson
- Date de dépôt : 25/07/2023
- assurance maladie maternité - Lutte contre les arrêts maladie abusifs - Lutte contre les arrêts maladie abusifs
- Question écrite n° 2223 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 18/10/2022
- collectivités territoriales - Bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales - Bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales
- Question orale sans débat n° 642 de M. Matthias Tavel
- Date de dépôt : 05/03/2024
- industrie - Arrêt de la production d'engrais chimique sur le site de Montoir-de-Bretagne - Arrêt de la production d'engrais chimique sur le site de Montoir-de-Bretagne
- Question écrite n° 3272 de M. Mounir Belhamiti
- Date de dépôt : 22/11/2022
- décorations, insignes et emblèmes - Échelons de la médaille d'honneur des chemins de fer - Échelons de la médaille d'honneur des chemins de fer
- Question écrite n° 16080 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 12/03/2024
- hôtellerie et restauration - Coûts de l'énergie supportés par les hôteliers et restaurateurs - Coûts de l'énergie supportés par les hôteliers et restaurateurs
- Question écrite n° 10760 de Mme Perrine Goulet
- Date de dépôt : 01/08/2023
- sécurité des biens et des personnes - Intervention de renfort des SDIS - Intervention de renfort des SDIS
- Question écrite n° 15332 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 20/02/2024
- communes - Règle de 20% de financements communaux sur les projets - Règle de 20% de financements communaux sur les projets
- Question écrite n° 11925 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 03/10/2023
- transports routiers - Projet des ombrières pour les parkings poids lourd - Projet des ombrières pour les parkings poids lourd
- Question écrite n° 4666 de M. Emeric Salmon
- Date de dépôt : 17/01/2023
- communes - Mise en place d'un mécanisme de financement participatif pour les communes - Mise en place d'un mécanisme de financement participatif pour les communes
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