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N° 2628 - Rapport de M. Dominique Potier sur la proposition de loi de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (2578)
Date de dépôt : 11/03/2015
Voir le dossier (Entreprises : devoir de vigilance des entreprises donneuses d'ordre)
N° 2626 - Rapport de M. Jean-Yves Le Déaut, Mme Anne-Yvonne Le Dain et M. Bruno Sido, établi au nom de cet office, sur "Construire une société nouvelle, améliorer notre compétitivité grâce à la recherche environnementale"
Date de dépôt : 11/03/2015
Voir le dossier (Construire une société nouvelle, améliorer notre compétitivité grâce à la recherche environnementale)
N° 2649 - Rapport de M. Daniel Gibbes sur le projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas relatif à la coopération insulaire en matière policière à Saint-Martin (n°1961)
Date de dépôt : 11/03/2015
Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération policière avec les Pays-Bas relative à Saint-Martin)
N° 2648 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement - Etude d'impact
Voir le dossier (Affaires étrangères : convention avec Andorre dans le domaine de l'enseignement)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 11 mars 2015
Date de séance : 11/03/2015
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Modification de l’ordre du jour
  3. 3. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/03/2015
  1. Audition de M. Eric Fournier, directeur de l'Europe continentale au ministère des Affaires étrangères et du Développement international, sur la situation en Ukraine.
Compte rendu de réunion n° 63 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 10/03/2015
  1. Présentation du rapport d'activité du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur (HCERES) par son président, M. Didier Houssin
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 10/03/2015
  1. Audition de Mme Fleur Pellerin, ministre de la culture et de la communication, sur les enjeux et missions de France Télévisions
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 10/03/2015
  1. — Audition du général Alain Coroir, délégué aux réserves de la gendarmerie nationale
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 10/03/2015
  1. Audition, commune avec la commission des Affaires européennes, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur, avant le conseil des ministres Justice et Affaires Intérieures des 12 et 13 mars 2015.