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- Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
- Date de réunion : 05/03/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bertrand Finet, directeur exécutif Fonds propres PME et de M. Jean-Yves Gilet, direction ETI et grandes entreprises, de Bpifrance.
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
- Date de réunion : 05/03/2015
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- Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'information commune sur la Banque publique d'investissement Bpifrance
- Date de réunion : 05/03/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Henri Emmanuelli, président de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts et consignations.
- Compte rendu de réunion n° 26 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
- Date de réunion : 05/03/2015
- Audition de M. Dalil Boubakeur, président du Conseil français du culte musulman (CFCM)
- Compte rendu de réunion n° 8 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
- Date de réunion : 05/03/2015
- Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
- Table ronde, ouverte à la presse, sur le thème : « Les nouveaux processus d'engagement associatif et militant » :
- M. Reda Didi, adjoint au Délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l'antisémitisme, fondateur et ancien délégué général du cercle de réflexion Graines de France ;
- M. Loïc Blondiaux, professeur de science politique à l'université Paris I Panthéon-Sorbonne, chercheur au Centre Européen de Sociologie et de Science Politique de cette même université ;
- M. Antoine Jardin, chercheur associé au Centre d'études européennes (Sciences-Po)
- Compte rendu de réunion n° 25 - Commission d'enquête sur la surveillance des filières et des individus djihadistes
- Date de réunion : 05/03/2015
- Audition de M. Louis Gautier, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale et de M. Evence Richard, directeur de la protection et de la sécurité de l'État
- Compte rendu de réunion n° 15 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
- Date de réunion : 05/03/2015
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- Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 05 mars 2015
- Date de séance : 05/03/2015
- 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 05 mars 2015
- Date de séance : 05/03/2015
- 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 2621 - Rapport de MM. Jean-Yves Le Déaut et Bruno Sido, établi au nom de cet office, sur l'évaluation, prévue par l'article L. 1412-1-1 du code de la santé publique, des conditions du débat public relatif à la fin de vie
- Date de dépôt : 05/03/2015
- Voir le dossier (Evaluation des conditions du débat public relatif à la fin de vie)
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