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- Compte rendu de réunion n° 5 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 11/03/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Alain GRISET, président de l'Assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat (APCMA) et de M. François MOUTOT, directeur général.
- Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 11/03/2015
- Examen de la proposition de loi organique de M. Jean-Paul Chanteguet et Mme Geneviève Gaillard et plusieurs de leurs collègues relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 2055 rectifié) (Mme Anne Yvonne Le Dain, rapporteure)
- Examen de la proposition de loi de MM. Bruno Leroux, Dominique Potier et plusieurs de leurs collègues relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 2578) (M. Dominique Potier, rapporteur)
- Informations relatives à la Commission
- Compte rendu de réunion n° 56 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 11/03/2015
- Audition de M. Jean-Louis Bianco, représentant spécial du ministre des Affaires étrangères et du Développement international, pour les relations économiques avec l'Algérie.
- Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 11/03/2015
- Audition conjointe de M. Patrick Kron, président-directeur général du groupe Alstom, et de M. Jérôme Pécresse, président d'Alstom Renewable Power et vice-président exécutif d'Alstom
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 43 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 11/03/2015
- — Audition du général Patrick Destremau, adjoint au sous-chef d'état-major performance de l'état-major des armées, délégué interarmées aux réserves
- Compte rendu de réunion n° 34 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 11/03/2015
- Examen pour avis de la proposition de loi de M. Bruno Le Roux relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (n° 2578) (M. Serge Bardy, rapporteur pour avis)
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 11 mars 2015
- Date de séance : 11/03/2015
- 1. Nouveaux droits des personnes en fin de vie
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 276 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de M. Saddier - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 163 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de M. Laffineur, M. Aubert, M. Blanc, M. Olivier Marleix, M. Sermier, M. Vitel, M. Bonnot, M. Alain Marleix, Mme Pons, M. Martin-Lalande, M. Kert, Mme Louwagie, M. Chevrollier, M. Dassault, M. Abad, M. Gosselin, M. Decool, Mme Vautrin et M. Costes - Article 2 - Rejeté
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
- Amendement n° 192 - BIODIVERSITÉ - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2064
- Date de dépôt : 11/03/2015
- Amendement de M. Salen, M. Nicolin, M. Fenech, M. Berrios, M. Hetzel, M. Daubresse et Mme Genevard - Article 2 - Non soutenu
- Voir le dossier (Environnement : biodiversité)
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