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N° 1222 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative à la lutte contre les propos homophobes: Date de dépôt : 18/11/2003; Voir le dossier (Lutte contre les propos homophobes)
N° 1226 - Proposition de loi de M. Gérard Hamel visant à autoriser un établissement public de coopération intercommunale à mettre en oeuvre un dispositif de vidéosurveillance: Date de dépôt : 18/11/2003; Voir le dossier (Autoriser l'utilisation de vidéosurveillance dans les EPIC)
N° 1229 - Proposition de loi de Mme Muriel Marland-Militello visant à permettre aux personnes lourdement handicapées, totalisant cent vingt trimestres d'assurance vieillesse, de bénéficier d'une retraite à taux plein: Date de dépôt : 18/11/2003; Voir le dossier (Retraite à taux plein pour les handicapés avec 120 trimestres)
N° 1218 - Projet de loi adopté par le Sénat relatif aux responsabilités locales: Voir le dossier (Décentralisation : responsabilités locales)
N° 1215-Projet de loi adopté par le Sénat relatif à la parité entre hommes et femmes sur les listes de candidats à l'élection des membres de l'Assemblée de Corse.: Voir le dossier (Parité aux élections à l'Assemblée de Corse)
N° 1206 - Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information: Voir le dossier (Audiovisuel et internet : droit d'auteur dans la société de l'information)
N° 1207 - Projet de loi : convention avec la Nouvelle-Zélande - emploi des personnes à charge des membres des missions officielles: Voir le dossier (Emploi des personnes à charge des membres des missions officielles)
N° 1208 - Projet de loi : avenant à la convention du 29 janvier 1951 avec l'Italie : gares internationales de Modane et de Vintimille: Voir le dossier (Gares et les sections de chemins de fer franco-italiennes)
Question écrite n° 27899 de M. Jean-Paul Bacquet: Date de dépôt : 10/11/2003; commerce extérieur - exportations - dispositifs médicaux. réglementation. conséquences.
N° 1201 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les causes et conséquences de la fermeture du site de la COMILOG Boulogne-sur-Mer, des licenciements dans la Holding AUBERT et DUVAL et des projets de restructuration des branches du groupe ERAMET: Date de dépôt : 06/11/2003; Voir le dossier (COMILOG, la Holding AUBERT ET DUVAL et ERAMEL (commission d'enquête))