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N° 1355 - Proposition de loi de M. Didier Julia supprimant l'évaluation forfaitaire des ressources pour l'attribution des aides au logement: Date de dépôt : 15/01/2004; Voir le dossier (Conditions de ressource pour l'aide au logement)
N° 1352 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation financière de l'Agence France Presse mais également sur les moyens à mettre en oeuvre afin d'en assurer la survie et le rayonnement: Date de dépôt : 15/01/2004; Voir le dossier (Situation de l'Agence France Presse (commission d'enquête))
N° 1357 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Abelin aménageant les conditions d'affiliation des propriétaires de chambres d'hôtes à la sécurité sociale: Date de dépôt : 15/01/2004; Voir le dossier (Sécurité sociale des propriétaires de chambres d'hôtes)
N° 1356 - Proposition de loi de M. Maxime Gremetz relative à la représentation des communes associées au sein des établissements publics de coopération intercommunale: Date de dépôt : 15/01/2004; Voir le dossier (Etablissements publics de coopération intercommunale)
N° 1353 - Proposition de loi de M. Emmanuel Hamelin relative à la création d'un médiateur du livre et modifiant la loi du 10 août 1981 relative au prix du livre: Date de dépôt : 15/01/2004; Voir le dossier (Modification de la loi du 10 août 81)
N° 1360 - Proposition de loi de M. Gérard Dubrac visant à permettre aux candidats aux élections des conseillers généraux et des conseillers municipaux dans les cantons et les communes de moins de 9000 habitants de recueillir des dons déductibles: Date de dépôt : 15/01/2004; Voir le dossier (Déductibilité des dons aux candidats à certaines élections)
N° 1358 - Proposition de loi de M. Alain Ferry visant à autoriser le cumul de l'allocation aux adultes handicapés avec les revenus provenant d'une activité professionnelle à temps partiel: Date de dépôt : 15/01/2004; Voir le dossier (Allocation adultes handicapés)
N° 1348 - Projet de loi : protocole - création d'un office européen de police (EUROPOL) - privilèges et immunités: Voir le dossier (Convention créant un office européen de police)
N° 1347 - Proposition de résolution de M. Jean-Claude Bois tendant à la création d'une commission d'enquête sur les problèmes sanitaires liés aux risques industriels et aux pollutions industrielles et sur les moyens à mettre en oeuvre pour les prévenir: Date de dépôt : 14/01/2004; Voir le dossier (Problèmes sanitaires liés aux risques industriels)
N° 1349 - Projet de loi : protocole sur l'eau et la santé - convention 1992 - protection et utilisation des cours d'eau transfrontières: Voir le dossier (Approbation du protocole sur l'eau et la santé)