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N° 1350 - Projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées: Voir le dossier (Autonomie des personnes âgées et handicapées)
N° 1343 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Franck Marlin tendant à modifier l'article 2, alinéa 4 de la Constitution du 4 octobre 1958: Date de dépôt : 13/01/2004; Voir le dossier (Constitution : article 2, alinéa 4)
N° 1342 - Proposition de résolution de M. Jean-Claude Lefort tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conclusions du Groupe d'experts sur l'exploitation illégale des ressources naturelles et autres richesses de la République Démocratique du Congo et les éventuelles implications privées et publiques dans toute activité illégale ayant trait au conflit congolais: Date de dépôt : 13/01/2004; Voir le dossier (Exploitation illégale des ressources naturelles du Congo)
N° 1338 - Projet de loi, adopté par le Sénat, après déclaration d'urgence, relatif au divorce: Voir le dossier (Divorce)
N° 1335 - Projet de loi modifié par le Sénat portant transposition de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau: Voir le dossier (Union européenne : transposition de la directive sur l'eau)
N° 1334 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale: Voir le dossier (Assistance administrative mutuelle en matière fiscale)
N° 1330 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République argentine en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune: Voir le dossier (Argentine : convention sur la double imposition)
N° 1331 - Projet de loi : accord entre la France, la Belgique, la Communauté française - le Gouvernement de la Région wallonne - le Gouvernement flamand- coopération transfrontalière entre les collectivités territoriales et organismes publics locaux: Voir le dossier (Belgique : accord sur la coopération transfrontalière)
N° 1332 - Proposition de résolution de M. Alain Bocquet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les causes et les conséquences sanitaires de l'épidémie de légionellose dans la région Nord Pas-de-Calais mais également sur les moyens, de toute nature, à mettre en oeuvre pour en prévenir tout nouveau risque à l'avenir.: Date de dépôt : 06/01/2004; Voir le dossier (Epidémie de légionellose (commission d'enquête))
N° 1329 - Projet de loi adopté par le Sénat autorisant la ratification de l'accord entre la République française, la Communauté européenne de l'énergie atomique et l'Agence internationale de l'énergie atomique relatif à l'application de garanties dans le cadre du traité visant l'interdiction des armes nucléraires en Amérique latine et dans les Caraïbes: Voir le dossier (Traité sur les armes nucléaires en Amérique du sud)