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N° 1546 - Proposition de résolution de M. Bernard Accoyer tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale: Date de dépôt : 20/03/2009; Voir le dossier (Assemblée nationale : modification du Règlement de l'Assemblée nationale)
N° 1537 - Proposition de loi de M. Christian Estrosi visant à permettre à une commune de sortir d'une communauté urbaine dans les mêmes conditions que d'une autre intercommunalité: Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Permettre à une commune de sortir d'une communauté urbaine dans les mêmes conditions que d'une autre intercommunalité)
N° 1524 - Rapport de M. Jean-Pierre Dufau sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord de stabilisation et d'association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Monténégro, d'autre part (n°1374): Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Communautés européennes - Monténégro : accord de stabilisation et d'association)
N° 1532 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès créant une semi-tolérance pour les petites infractions au code de la route: Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Semi-tolérance pour les petites infractions au code de la route)
N° 1542 - Proposition de loi de M. Daniel Goldberg visant à supprimer le délit de solidarité: Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Justice : suppression du délit de solidarité)
N° 1522 - Rapport de M. Jean-Luc Warsmann sur le projet de loi organique , modifié par le Sénat, relatif à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (n°1487): Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Pouvoirs publics : articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (Parlement))
N° 1528 - Proposition de loi de M. Marc Bernier visant à améliorer l'efficacité de la déduction pour aléas en faveur des exploitations agricoles: Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Déduction pour aléas en faveur des exploitations agricoles)
N° 1534 - Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde relative à la création d'un crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé souscrits par les retraités: Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance complémentaire de santé souscrits par les retraités)
N° 1533 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à favoriser l'égal des accès des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales: Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Favoriser l'égal accès des femmes aux responsabilités professionnelles et sociales)
N° 1541 - Proposition de loi de M. Alain Vidalies pour l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs: Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Travail : augmentation des salaires et protection des salariés et des chômeurs)