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N° 1596 - Rapport d'information de M. Gaëtan Gorce déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du Plan sur les perspectives et le financement de la formation professionnelle: Date de dépôt : 08/04/2009; Voir le dossier (Perspectives et financement de la formation professionnelle)
N° 1609 - Proposition de loi de M. Yanick Paternotte limitant le cumul de mandats sociaux dans les sociétés cotées: Date de dépôt : 08/04/2009; Voir le dossier (Limiter le cumul de mandats sociaux dans les sociétés cotées)
N° 1615 tome 1 - Rapport sur le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2009 à 2014 et portant diverses dispositions concernant la défense (n°1216): Date de dépôt : 08/04/2009; Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2009 -2014)
N° 1588 - Proposition de loi organique de Mme Valérie Rosso-Debord visant à abaisser l'âge de l'éligibilité pour tous les mandats nationaux à 18 ans: Date de dépôt : 07/04/2009; Voir le dossier (Abaisser l'âge de l'éligibilité pour tous les mandats nationaux à 18 ans)
N° 1589 - Rapport de M. Franck Riester sur les dispositions restant en discussion projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet: Date de dépôt : 07/04/2009; Voir le dossier (Culture : diffusion et protection de la création sur internet)
N° 1587 - Proposition de résolution de Mme Marie-George Buffet tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manifestations pacifistes organisées dans le cadre du sommet de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord des 3 et 4 avril 2009: Date de dépôt : 07/04/2009; Voir le dossier (Enquête sur les manifestations pacifistes organisées dans le cadre du sommet de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord)
Question écrite n° 46186 de M. Yvan Lachaud: Date de dépôt : 07/04/2009; politique extérieure - environnement - déforestation. lutte et prévention
N° 1583 - Proposition de loi organique de M. Jean-Jacques Urvoas relative à l'application de l'article 61-1 de la Constitution: Date de dépôt : 02/04/2009; Voir le dossier (Justice : application de l'article 61-1 de la Constitution (proposition))
N° 1584 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux choix de gestion opérés et aux risques spéculatifs pris par les banques françaises, à la détermination des responsabilités et aux sanctions nécessaires: Date de dépôt : 02/04/2009; Voir le dossier (Banques françaises et risques spéculatifs : détermination des responsabilités et sanctions nécessaires)
N° 1582 - Rapport de M. Bernard Debré, établi au nom de cet office, sur le dépistage et le traitement du cancer de la prostate: Date de dépôt : 02/04/2009; Voir le dossier (Dépistage et traitement du cancer de la prostate)