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N° 1530 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand visant à réviser les modalités d'octroi des aides aux hôtels, cafés et restaurants: Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Réviser les modalités d'octroi des aides aux hôtels, cafés et restaurants)
N° 1543 - Rapport d'information de M. Jacques Grosperrin déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les écoles de la deuxième chance et l'accès à l'emploi: Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Ecoles de la deuxième chance et l'accès à l'emploi)
N° 1540 - Proposition de loi de M. Benoist Apparu visant à offrir de nouvelles possibilités de transfert d'affectation aux collectivités territoriales du patrimoine de l'État: Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Nouvelles possibilités de transfert d'affectation aux collectivités territoriales du patrimoine de l'État)
N° 1523 - Rapport de M. François Rochebloine sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation internationale de la francophonie relative à la mise à disposition de locaux pour installer la Maison de la francophonie à Paris (n°1479): Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (France - Organisation internationale de la francophonie : mise à disposition de locaux)
N° 1535 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à renforcer les attributions des institutions représentatives du personnel afin de leur permettre d'intervenir dans la gestion des entreprises: Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Renforcer les attributions des institutions représentatives du personnel)
N° 1531 - Proposition de loi de M. Richard Mallié visant à privilégier la résidence alternée pour l'enfant dont les parents sont séparés: Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Privilégier la résidence alternée pour l'enfant dont les parents sont séparés)
N° 1539 - Proposition de loi de Mme Sandrine Mazetier visant à promouvoir le droit à l'éducation et à abroger la loi instituant un droit d'accueil dans les écoles primaires pendant le temps scolaire: Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Promouvoir le droit à l'éducation)
N° 1544 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault relative aux hauts revenus et à la solidarité: Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Economie : hauts revenus et solidarité)
N° 1538 - Proposition de loi de Mme Marie-Louise Fort visant à identifier, prévenir, détecter et lutter contre l'inceste sur les mineurs et à améliorer l'accompagnement médical et social des victimes: Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre l'inceste sur les mineurs et accompagnement des victimes)
N° 1525 - Rapport de M. Tony Dreyfus sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sur l'enseignement bilingue entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Roumanie (n°1386): Date de dépôt : 18/03/2009; Voir le dossier (Roumanie : accord sur l'enseignement bilingue)