Résultats de la recherche

223296 résultats trouvés

Question écrite n° 42598 de M. Daniel Goldberg: Date de dépôt : 24/02/2009; déchets, pollution et nuisances - pollution électromagnétique - conséquences. santé
N° 1488 - Proposition de résolution de M. Jean-Pierre Brard tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux causes de la situation sociale, économique et politique dans les départements ultra-marins et aux réformes qu'appelle la crise actuelle: Date de dépôt : 19/02/2009; Voir le dossier (Situation sociale, économique et politique dans les départements ultra-marins)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 18 février 2009: Date de séance : 18/02/2009
N° 1476 - Rapport de M. Michel Piron sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion: Date de dépôt : 18/02/2009; Voir le dossier (Logement : lutte contre l'exclusion)
N° 1478 - Rapport de Mme Martine Aurillac sur le projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes Unis (n°1243): Date de dépôt : 18/02/2009; Voir le dossier (Convention d'entraide judiciaire en matière pénale avec les Emirats Arabes Unis)
N° 1486 - Rapport de M. Franck Riester sur le projet de loi , adopté, par le Sénat, favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet (n°1240): Date de dépôt : 18/02/2009; Voir le dossier (Culture : diffusion et protection de la création sur internet)
N° 1475 - Rapport de Mme George Pau-Langevin sur la proposition de loi de Mme George Pau-Langevin et plusieurs de ses collègues visant à lutter contre les discriminations liées à l'origine, réelle ou supposée (1305): Date de dépôt : 18/02/2009; Voir le dossier (Société : discriminations liées à l'origine)
N° 1482 - Proposition de résolution de M. André Chassaigne tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'étudier les conséquences de la tempête du 24 janvier 2009 dans le grand Sud-ouest, d'évaluer les moyens d'action à la disposition des pouvoirs publics, et d'établir des propositions d'évolution des dispositifs de gestion de crise en cas d'aléa climatique: Date de dépôt : 18/02/2009; Voir le dossier (La tempête du 24 janvier 2009 dans le grand Sud-ouest)
N° 1485 - Rapport d'information de MM. Didier Quentin, Philippe Gosselin et René Dosière déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur les perspectives de départementalisation de Mayotte: Date de dépôt : 18/02/2009; Voir le dossier (Les perspectives de départementalisation de Mayotte)
N° 1477 - Rapport de M. Michel Delebarre sur le projet de loi autorisant l'approbation des amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux (n°1293): Date de dépôt : 18/02/2009; Voir le dossier (Amendements aux articles 25 et 26 de la convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux)