Résultats de la recherche

223361 résultats trouvés

N° 1571 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Dumont visant à soumettre à la taxe intérieure de consommation le gaz naturel utilisé pour la production d'hydrogène à des fins de raffinage pétrolier: Date de dépôt : 01/04/2009; Voir le dossier (Soumission à la taxe intérieure de consommation du gaz naturel utilisé pour la production d'hydrogène à des fins de raffinage pétrolier)
N° 1564 - Proposition de loi de Mme Marie-Jo Zimmermann tendant à réviser périodiquement le découpage des cantons afin de limiter les écarts de population: Date de dépôt : 01/04/2009; Voir le dossier (Révision périodique du découpage des cantons)
N° 1573 - Proposition de loi de Mme Catherine Coutelle visant à permettre aux régies de quartier et aux régies de territoire de bénéficier du paiement par chèque-emploi service universel: Date de dépôt : 01/04/2009; Voir le dossier (Paiement par chèque-emploi service universel pour les régies de quartier et les régies de territoire)
N° 1579 - Rapport de M. Gaël Yanno sur le projet de loi , adopté par le Sénat, pour le développement économique des outre-mer (n°1518): Date de dépôt : 01/04/2009; Voir le dossier (Outre-mer : développement économique)
N° 1559 - Proposition de loi de M. Alain Moyne-Bressand visant à créer un statut libéral d'aide-soignant: Date de dépôt : 01/04/2009; Voir le dossier (Création d'un statut libéral d'aide-soignant)
N° 1568 - Proposition de loi de M. Jacques Desallangre soumettant à une taxe de 90% les primes, stock-options et parts de rémunération variable exceptionnelles versées par une entreprise bénéficiant du plan de sauvegarde de l'économie: Date de dépôt : 01/04/2009; Voir le dossier (Soumission à une taxe de 90% des primes et stock-options versées par une entreprise bénéficiant du plan de sauvegarde de l'économie)
N° 1560 - Proposition de loi de M. Marc Dolez visant à instaurer un bouclier social face à la crise et portant diverses mesures économiques et sociales d'urgence: Date de dépôt : 01/04/2009; Voir le dossier (Instauration d'un bouclier social face à la crise)
N° 1566 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse tendant à encadrer la rémunération des cadres dirigeants des entreprises bénéficiant d'aides publiques dans le cadre d'un plan de soutien exceptionnel: Date de dépôt : 01/04/2009; Voir le dossier (Encadrement de la rémunération des cadres dirigeants des entreprises bénéficiant d'aides publiques)
N° 1562 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet tendant à interdire les licenciements boursiers: Date de dépôt : 01/04/2009; Voir le dossier (Interdiction des licenciements boursiers)
N° 1565 - Proposition de loi de M. Gérard Voisin destinée à faciliter la perception transfrontalière des amendes et à améliorer les droits des conducteurs: Date de dépôt : 01/04/2009; Voir le dossier (Perception transfrontalière des amendes et amélioration des droits des conducteurs)