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Compte rendu de réunion n° 15 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 10/11/2021
  1. – Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n° 4628) ;
  2. – Table ronde sur la relocalisation des activités avec Mme Marie-Cécile Tardieu, directrice générale déléguée d'Invest, et M. Pascal Lecamp, directeur des relations parlementaires et de la coopération internationale de Business France, M. Antoine Troesch, directeur de l'investissement et M. François Blouvac, responsable du programme Territoires d'industrie de la Banque des Territoires, ainsi que M. Philippe Blanchot, directeur des relations institutionnelles de la Caisse des dépôts et consignations ;
  3. – Nomination, à huis clos, d'un secrétaire du Bureau de la Commission.
Compte rendu de réunion n° 20 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/11/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 3879) (Mmes Albane Gaillot et Marie-Noëlle Battistel, rapporteures)
Compte rendu de réunion n° 37 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 25/11/2021
  1. Audition de Mme Katia Julienne, directrice générale de l'offre de soins du ministère des solidarités et de la santé
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 23 novembre 2021
Date de séance : 23/11/2021
  1. 1. Questions orales sans débat0
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/11/2021
  1. Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Maurice relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces (n° 4200) (rapporteure pour avis : Mme Monica Michel-Brassart) ;
  2. Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'État du Qatar relatif au statut de leurs forces (n° 4324) (rapporteure pour avis : Mme Natalia Pouzyreff).
Compte rendu intégral de la séance du lundi 22 novembre 2021
Date de séance : 22/11/2021
  1. 1. Projet de loi de financement de la sécurité socialepour 20220
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 15 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 24/11/2021
  1. Audition, à huis clos, du général (CR) Denis Mercier, ancien chef d'état-major de l'armée de l'air, ancien commandant suprême allié Transformation de l'OTAN, et de M. Guillaume Ollagnier, chef du service Europe, Amérique du nord, action multilatérale de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère des armées, sur le thème : « L'alliance Atlantique : les perspectives de transformation de l'OTAN ».
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 24/11/2021
  1. – Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la régulation environnementale du numérique par l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (n° 4628) (M. Vincent Thiébaut, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 10/11/2021
  1. Échanges de vues sur la proposition de résolution (article 34-1 de la Constitution) en faveur de l'association de Taïwan aux travaux des organisations internationales et des forums de coopération multilatérale présentée par M. François de Rugy et plusieurs de ses collègues (n° 4271) ;
  2. Échanges de vues sur la proposition de résolution (article 34-1 de la Constitution) portant sur la nécessité de reconnaître le Gouvernement d'unité nationale de Birmanie présentée par M. Michel Herbillon et plusieurs de ses collègues (n° 4412) et celle portant sur la dénonciation des faits et conséquences du coup d'État militaire du 1er février 2021 en Birmanie présentée par Mme Anne Genetet et plusieurs de ses collègues (n° 4649) ;
  3. Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la ratification de l'accord modifiant le traité instituant le Mécanisme européen de stabilité (n° 4620).
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 27/10/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2022 (Mme Isabelle Rauch, rapporteure) ;
  2. Désignation de deux rapporteurs d'une mission d'information sur la lutte contre les violences faites aux femmes.