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Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 10 mars 2016
Date de séance : 10/03/2016
  1. 1. Démission d’un député
  2. 2. Réforme de la prescription en matière pénale
  3. 3. Rémunération du capital des sociétés coopératives
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3565 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées
Date de dépôt : 10/03/2016
Voir le dossier (Société : lutte contre le système prostitutionnel)
Compte rendu de réunion n° 59 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 10/03/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale (n° 3540) (M. Alain Tourret, rapporteur)
  2. 3
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
Date de réunion : 10/03/2016
  1. Audition, à huis clos, de M. Christophe Molmy, commissaire divisionnaire, chef de la Brigade de recherche et d'intervention de la préfecture de police de Paris et M. Marc Thoraval, chef de la brigade criminelle de la Direction régionale de la Police judiciaire (DRPJ) de Paris
Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 10/03/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de Mme Dominique Orliac visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (n° 3538) (Mme Dominique Orliac, rapporteure)
  2. Présences en réunion
N° 3564 tome 1 - Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442).
Date de dépôt : 09/03/2016
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)
N° 3563 - Rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion déposé par la commission des affaires européennes sur l'opération PSDC "SOPHIA" en Méditerranée centrale
Date de dépôt : 09/03/2016
Voir le dossier (Opération PSDC "SOPHIA" en Méditerranée centrale)
N° 3560 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à permettre le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle
Date de dépôt : 09/03/2016
Voir le dossier (Collectivités territoriales : maintien des communes associées en cas de création d'une commune nouvelle)
N° 3561 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à augmenter de deux candidats remplaçants la liste des candidats au conseil municipal
Date de dépôt : 09/03/2016
Voir le dossier (Collectivités territoriales : augmentation de deux candidats remplaçants de la liste des candidats au conseil municipal)
N° 3564 tome 2 - Rapport sur le projet de loi, modifié par le Sénat, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n°3442).
Date de dépôt : 09/03/2016
Voir le dossier (Environnement : reconquête de la biodiversité)