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N° 3767 - Rapport de M. Victorin Lurel sur la proposition de loi de M. Victorin Lurel et plusieurs de ses collègues tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d'outre mer et celle des mêmes produits vendus dans l'hexagone (3574): Date de dépôt : 28/09/2011; Voir le dossier (Outre-mer : taux de sucre dans la composition des produits manufacturés et vendus)
N° 3777 - Rapport de M. Éric Ciotti sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (3707): Date de dépôt : 28/09/2011; Voir le dossier (Justice : instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants)
N° 3773 - Rapport de Mme Michèle Delaunay sur la proposition de loi de MM. Gérard Bapt, Jean-Marc Ayrault et Mme Marisol Touraine et plusieurs de leurs collègues visant à la suspension de la fabrication, de l'importation, de l'exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du bisphénol A (3584): Date de dépôt : 28/09/2011; Voir le dossier (Questions sociales et santé : conditionnements alimentaires contenant du bisphénol A)
N° 3774 - Rapport de M. Hervé Féron sur la proposition de loi de MM. Hervé Féron, Pascal Deguilhem et Jean-Marc Ayrault et plusieurs de leurs collègues portant instauration d'une épreuve de "formation aux premiers secours" pour les candidats au diplôme national du brevet des collèges (3691): Date de dépôt : 28/09/2011; Voir le dossier (Education : épreuve de "formation aux premiers secours" pour les candidats au brevet)
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion : 27/09/2011
Compte rendu de réunion n° 219 - Commission des affaires européennes: Date de réunion : 27/09/2011
N° 3758 - Rapport de M. Henri Plagnol sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa majesté le Sultan et Yang Di-Pertuan de Brunei Darussalam relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3652): Date de dépôt : 27/09/2011; Voir le dossier (Brunei : échange de renseignements en matière fiscale)
N° 3763 - Avis de M. Patrick Beaudouin sur la proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants (3707): Date de dépôt : 27/09/2011; Voir le dossier (Justice : instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants)
N° 3759 - Rapport de M. Henri Plagnol sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif à l'échange de renseignements en matière fiscale (n°3653): Date de dépôt : 27/09/2011; Voir le dossier (Costa Rica : échange de renseignements en matière fiscale)
N° 3754 - Rapport de Mme Chantal Bourragué sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ile de Man en vue d'éviter la double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs (n°3658): Date de dépôt : 27/09/2011; Voir le dossier (Man : double imposition des entreprises exploitant, en trafic international, des navires ou des aéronefs)