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N° 3746 - Proposition de loi de M. Denis Jacquat visant à former et délivrer le Brevet informatique internet aux enfants des instituts médico-éducatifs: Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Formation et délivrance du Brevet informatique internet aux enfants des instituts médico-éducatifs)
N° 3739 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot sur l'enfance délaissée et l'adoption: Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Famille : enfance délaissée et adoption)
N° 3725 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n°3714): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Questions sociales et santé : renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé)
N° 3744 - Proposition de loi de M. Olivier Jardé instituant une protection juridique des professionnels de santé signalant les incidents médicaux: Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Protection juridique des professionnels de santé signalant les incidents médicaux)
N° 3747 - Proposition de loi de M. Jean-Marie Sermier visant à assouplir la diffusion des productions locales de terroir dans les zones touristiques: Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Assouplissement de la diffusion des productions locales de terroir dans les zones touristiques)
N° 3736 - Proposition de loi de M. Kléber Mesquida tendant à intégrer le vin dans le patrimoine culturel et gastronomique protégé de la France: Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Intégration de vin dans le patrimoine culturel et gastronomique protégé de la France)
N° 3743 - Proposition de loi de M. Philippe Meunier visant à l'inscription obligatoire des noms des soldats "Morts pour la France" dans les conflits et opérations extérieurs sur les monuments aux morts de leurs communes de naissance et de domiciliation: Date de dépôt : 21/09/2011; Voir le dossier (Inscription obligatoire des noms des soldats "Morts pour la France" dans les conflits et opérations extérieurs sur les monuments aux morts de leurs communes de naissance et de domiciliation)
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires sociales: Date de réunion : 20/09/2011
N° 3724 - Avis de M. Serge Grouard sur la proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives (3706): Date de dépôt : 20/09/2011; Voir le dossier (Travail : simplification du droit et allègement des démarches administratives)
Question écrite n° 118292 de M. Michel Havard: Date de dépôt : 20/09/2011; politique extérieure - environnement - déforestation. lutte et prévention