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N° 3738 - Proposition de loi de M. Claude Bodin tendant à instaurer un couvre-feu dans l'ensemble des aéroports français
Date de dépôt : 21/09/2011
Voir le dossier (Couvre-feu dans l'ensemble des aéroports français)
N° 3737 - Proposition de loi de M. Armand Jung visant à lutter contre la tenue de réunions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe
Date de dépôt : 21/09/2011
Voir le dossier (Lutte contre la tenue de réunions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe)
N° 3742 - Proposition de loi de M. Dominique Dord visant à attribuer le titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ainsi qu'aux personnes civiles de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie
Date de dépôt : 21/09/2011
Voir le dossier (Attribution du titre de reconnaissance de la Nation aux militaires ainsi qu'aux personnes civiles de nationalité française ayant participé aux essais nucléaires sur les atolls polynésiens ou en Algérie)
N° 3725 - Rapport de M. Arnaud Robinet sur le projet de loi , après engagement de la procédure accélérée, relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé (n°3714)
Date de dépôt : 21/09/2011
Voir le dossier (Questions sociales et santé : renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé)
N° 3733 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à mieux prendre en considération les avis des maires d'arrondissement sur les projets immobiliers les concernant
Date de dépôt : 21/09/2011
Voir le dossier (Prise en considération des avis des maires d'arrondissement sur les projets immobiliers les concernant)
N° 3745 - Proposition de loi de M. André Chassaigne visant à encadrer les prix des produits alimentaires
Date de dépôt : 21/09/2011
Voir le dossier (Economie : encadrement des prix des produits alimentaires)
N° 3729 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à inciter les conducteurs à se former à la prévention routière par le biais de stages de conduite sur piste
Date de dépôt : 21/09/2011
Voir le dossier (Incitation des conducteurs à se former à la prévention routière par le biais de stages de conduite sur piste)
N° 3752 - Proposition de loi de M. Bernard Debré portant création d'un Haut conseil de l'ostéopathie et de la chiropraxie
Date de dépôt : 21/09/2011
Voir le dossier (Création d'un Haut conseil de l'osthéopathie et de la chiropraxie)
N° 3751 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Christ visant à limiter la puissance des véhicules du conducteur novice
Date de dépôt : 21/09/2011
Voir le dossier (Limitation de la puissance des véhicules du conducteur novice)
N° 3730 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès visant à créer une cellule de citoyenneté et de tranquillité publique
Date de dépôt : 21/09/2011
Voir le dossier (Création d'une cellule de citoyenneté et de tranquilité)