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- N° 3718 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 , (n°3713 et lettre rectificative n°, 3717)
- Date de dépôt : 31/08/2011
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011 (2))
- Question écrite n° 117044 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 30/08/2011
- sports - politique du sport - rapport. propositions
- N° 3716 - Rapport de M. Claude Birraux, établi au nom de cet office, sur les enjeux des métaux stratégiques : le cas des terres rares
- Date de dépôt : 23/08/2011
- Voir le dossier (Energie : enjeux des métaux stratégiques, le cas des terres rares)
- Question écrite n° 116436 de M. Paul Salen
- Date de dépôt : 09/08/2011
- impôt sur le revenu - politique fiscale - réforme. perspectives
- N° 3715 - Proposition de résolution de M. Jean-Jacques Candelier tendant à la création d'une commission d'enquête afin d'évaluer la nature et les objectifs de l'intervention militaire en Libye
- Date de dépôt : 04/08/2011
- Voir le dossier (Nature et objectifs de l'intervention militaire en Libye)
- Question écrite n° 116121 de M. Jean-Marc Ayrault
- Date de dépôt : 02/08/2011
- politique extérieure - coopération militaire - accords franco-britanniques. contenu
- N° 3708 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la mobilité des jeunes
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Macédoine relatif à la mobilité des jeunes)
- N° 3710 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Serbie relatif à la mobilité des jeunes)
- N° 3711 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Liban relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels)
- N° 3713 - Projet de loi de finances rectificative pour 2011
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011 (2))
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