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N° 4072 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 - Etude d'impact: Voir le dossier (Sécurité sociale : financement de la sécurité sociale 2017)
N° 4076 - Rapport de M. Patrick Bloche, en vue de la lecture définitive sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (n°4070).: Date de dépôt : 05/10/2016; Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
N° 4078 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Roger-Gérard Schwartzenberg relative au droit de message du Président de la République: Date de dépôt : 05/10/2016; Voir le dossier (Droit de message du Président de la République)
N° 4074 - Rapport d'information de MM. Michel Issindou et Denis Jacquat déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires sociales sur la mise en application de la loi n°2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraite: Date de dépôt : 05/10/2016; Voir le dossier (Mise en application de la loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraite)
N° 4081 - Proposition de résolution de M. Olivier Marleix tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'action de l'Etat actionnaire au sein de la société Alstom depuis 2012: Date de dépôt : 05/10/2016; Voir le dossier (Action de l'Etat actionnaire au sein de la société Alstom depuis 2012)
N° 4075 - Rapport d'information de M. Michel Ménard déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur la formation des enseignants: Date de dépôt : 05/10/2016; Voir le dossier (La formation des enseignants)
N° 4073 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (4015).: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Défibrillateur cardiaque)
N° 4082 - Rapport d'information de Mme Karine Berger déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur l'extraterritorialité de la législation américaine: Date de dépôt : 05/10/2016; Voir le dossier (Mission d'information commune sur l'extraterritorialité de certaines lois des États-Unis)
N° 4083 - Rapport de M. Jérôme Lambert sur la proposition de résolution européenne de M. Jean-Noël Carpentier, Mme Danielle Auroi, M. Jean-Paul Chanteguet, Mme Suzanne Tallard et plusieurs de leurs collègues pour que la France s'oppose à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada et s'assure de sa compatibilité avec les traités de l'UE (n°4071).: Date de dépôt : 05/10/2016; Voir le dossier (Opposition de la France à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada)
N° 4080 - Rapport de M. Éric Ciotti sur la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le terrorisme (3997).: Date de dépôt : 05/10/2016; Voir le dossier (Police et sécurité : renforcement de la lutte contre le terrorisme)