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N° 4073 tome 1 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (4015).
Date de dépôt : 05/10/2016
Voir le dossier (Défibrillateur cardiaque)
N° 4073 annexe 1 - Rapport sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (4015).
Date de dépôt : 05/10/2016
Voir le dossier (Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque)
N° 4073 - Rapport de M. Jean-Pierre Decool sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool et plusieurs de ses collègues relative au défibrillateur cardiaque (4015).
Date de dépôt : 05/10/2016
Voir le dossier (Questions sociales et santé : défibrillateur cardiaque)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 05/10/2016
  1. Audition de M. Jean Pisani-Ferry, commissaire général de France Stratégie, sur les inégalités territoriales
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 05/10/2016
  1. Examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le terrorisme (n° 3997) (M. Éric Ciotti, rapporteur).
  2. Examen de la proposition de loi pénalisant la prédication subversive (n° 4016) (Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/10/2016
  1. Audition de M. Christophe Sirugue, secrétaire d'État chargé de l'industrie auprès du ministre de l'économie et des finances
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 05/10/2016
  1. Communication de M. Henri Jibrayel, sur les « reclassés » de La Poste
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en oeuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services (n° 3814) (Mme Audrey Linkenheld, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 05/10/2016
  1. Présentation, ouverte à la presse, du rapport de la mission d'information, commune avec la commission des finances, sur l'extraterritorialité de la législation américaine.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/10/2016
  1. — Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Marc Todeschini, secrétaire d'État auprès du ministre de la Défense, chargé des Anciens combattants et de la mémoire, sur le projet de loi de finances pour 2017
Compte rendu de réunion n° 1 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 05/10/2016
  1. Suivi de l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile : examen du rapport.
  2. Désignation de rapporteurs