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Question écrite n° 11820 de M. Jordan Guitton
Date de dépôt : 03/10/2023
logement - La progression du virage domiciliaire - La progression du virage domiciliaire
Question écrite n° 7908 de Mme Ségolène Amiot
Date de dépôt : 16/05/2023
associations et fondations - Reconnaissance et gratification du bénévolat en France - Reconnaissance et gratification du bénévolat en France
Question écrite n° 5884 de M. Éric Alauzet
Date de dépôt : 21/02/2023
services publics - Situation des agents des CNAV - Situation des agents des CNAV
Question écrite n° 1856 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 04/10/2022
maladies - Prise en charge de la fibromyalgie - Prise en charge de la fibromyalgie
Question écrite n° 10067 de Mme Emmanuelle Ménard
Date de dépôt : 18/07/2023
commerce et artisanat - Consommation de cigarettes non domestiques - Consommation de cigarettes non domestiques
Question écrite n° 1339 de M. Philippe Gosselin
Date de dépôt : 20/09/2022
enseignement - Enseignement de l'allemand - Enseignement de l'allemand
Question écrite n° 13270 de Mme Michèle Tabarot
Date de dépôt : 28/11/2023
formation professionnelle et apprentissage - Prise en charge des contrats d'apprentissage - Prise en charge des contrats d'apprentissage
Question écrite n° 11752 de M. Jean-Pierre Pont
Date de dépôt : 03/10/2023
enseignement - Pénurie d'enseignants - Pénurie d'enseignants
Question écrite n° 9619 de M. Bertrand Petit
Date de dépôt : 04/07/2023
enseignement technique et professionnel - Réforme du lycée professionnel : conditions de travail des mineurs en entreprise - Réforme du lycée professionnel : conditions de travail des mineurs en entreprise
Question écrite n° 10727 de M. Alexis Jolly
Date de dépôt : 01/08/2023
presse et livres - Situation des bouquinistes de Paris pendant les JO 2024 - Situation des bouquinistes de Paris pendant les JO 2024