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Question écrite n° 17775 de M. Thomas Portes
Date de dépôt : 14/05/2024
industrie - Situation préoccupante des salariés et intérimaires de l'entreprise MA France - Situation préoccupante des salariés et intérimaires de l'entreprise MA France
Question écrite n° 13681 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 12/12/2023
impôts et taxes - Fiscalité des produits du tabac. - Fiscalité des produits du tabac.
Question écrite n° 1316 de M. Dominique Potier
Date de dépôt : 20/09/2022
déchets - Impact environnemental des litières minérales pour chat - Impact environnemental des litières minérales pour chat
Question écrite n° 7091 de Mme Clémence Guetté
Date de dépôt : 11/04/2023
énergie et carburants - Financement des énergies fossiles par les fonds publics - Financement des énergies fossiles par les fonds publics
Question écrite n° 6959 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 04/04/2023
jeunes - Baisse du nombre de formations du BAFA - Baisse du nombre de formations du BAFA
Question écrite n° 7377 de Mme Anaïs Sabatini
Date de dépôt : 18/04/2023
moyens de paiement - Absence de distributeurs automatiques de billets dans de nombreuses communes - Absence de distributeurs automatiques de billets dans de nombreuses communes
Question écrite n° 11982 de M. Jean-Pierre Vigier
Date de dépôt : 10/10/2023
dépendance - Projet de loi sur le grand âge - Projet de loi sur le grand âge
Question écrite n° 13983 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 19/12/2023
travail - Contrat d'engagement éducatif (CEE) - Contrat d'engagement éducatif (CEE)
Question écrite n° 17055 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 16/04/2024
anciens combattants et victimes de guerre - Cumul des demi-parts fiscales anciens combattants et personne invalides - Cumul des demi-parts fiscales anciens combattants et personne invalides
Question écrite n° 17524 de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
Date de dépôt : 30/04/2024
travail - Incidences économiques du télétravail en Normandie - Incidences économiques du télétravail en Normandie