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Question écrite n° 5268 de M. Patrick Hetzel
Date de dépôt : 07/02/2023
crimes, délits et contraventions - Augmentation de la quasi-totalité des crimes et délits - Augmentation de la quasi-totalité des crimes et délits
Question écrite n° 6683 de Mme Marie-Christine Dalloz
Date de dépôt : 28/03/2023
commerce et artisanat - Chambre des métiers et de l'artisanat - Chambre des métiers et de l'artisanat
Question écrite n° 10566 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 01/08/2023
défense - Guide de défense civile - Guide de défense civile
Question écrite n° 16626 de Mme Katiana Levavasseur
Date de dépôt : 26/03/2024
taxe sur la valeur ajoutée - TVA sur l'élevage de chevaux de compétition - TVA sur l'élevage de chevaux de compétition
Question écrite n° 2752 de Mme Anne Brugnera
Date de dépôt : 01/11/2022
examens, concours et diplômes - Transposition des changements d'état civil sur les diplômes obtenus - Transposition des changements d'état civil sur les diplômes obtenus
Question écrite n° 16675 de M. Daniel Grenon
Date de dépôt : 02/04/2024
déchets - Les conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023 - Les conséquences de l'arrêté du 7 décembre 2023
Question écrite n° 4159 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 20/12/2022
consommation - Contrat entre la SNCF et Webloyalty - Contrat entre la SNCF et Webloyalty
Question écrite n° 4429 de M. Patrick Vignal
Date de dépôt : 27/12/2022
fonctionnaires et agents publics - Revalorisation salariale des professeurs du secondaire affectés à l'ESR - Revalorisation salariale des professeurs du secondaire affectés à l'ESR
Question écrite n° 1012 de M. Christophe Bex
Date de dépôt : 06/09/2022
enseignement - Des modalités de mutation et d'affectation défaillantes - Des modalités de mutation et d'affectation défaillantes
Question écrite n° 2466 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 25/10/2022
départements - Prévention spécialisée, compétence obligatoire ou facultative des départements ? - Prévention spécialisée, compétence obligatoire ou facultative des départements ?