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Compte rendu de réunion n° 2 - Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
Date de réunion : 19/02/2015
  1. Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
  2. Audition, ouverte à la presse, de Mme Gwénaële Calvès, professeur de droit public à l'université de Cergy-Pontoise.
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 19/02/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Mathe, présidente de la commission « Libertés publiques et droits de l'homme » du Conseil national des barreaux. 2
  2. Présences en commission 9
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 19/02/2015
  1. Mission de réflexion sur l'engagement citoyen et l'appartenance républicaine
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Martin Hirsch, président de l'Institut du service civique, ancien président de l'Agence du service civique, d'Emmaüs France et de l'Agence nouvelle des solidarités actives
Compte rendu de réunion n° 12 - Commission d'enquête sur les missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation
Date de réunion : 19/02/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Tartakowsky, président de la Ligue des droits de l'Homme. 2
  2. Présences en commission 15
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 19 février 2015
Date de séance : 19/02/2015
  1. 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 19 février 2015
Date de séance : 19/02/2015
  1. 1. Nouvelle organisation territoriale de la République
  2. 2. Motion de censure
  3. 3. Nouvelle organisation territoriale de la République
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 2602 - Rapport de M. Michel Françaix sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
Date de dépôt : 19/02/2015
Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
N° 2602 annexe 0 - Rapport sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Culture : modernisation du secteur de la presse)
N° 2603 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada sur la sécurité sociale
Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Canada sur la sécurité sociale)
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 19 février 2015
Date de séance : 19/02/2015
  1. 1. Transformation de l’université des Antilles et de la Guyane en université des Antilles
  2. 2. Nouvelle organisation territoriale de la République
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance