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Compte rendu de réunion n° 32 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/02/2015
  1. Suite de l'examen de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n° 2512) (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 188 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/02/2015
  1. I. Audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes du Sénat, de M. Harlem Désir, Secrétaire d'État aux Affaires européennes, sur le Conseil européen extraordinaire des 12 et 13 février 2015
  2. II. Nomination de rapporteur :
Compte rendu de réunion n° 18 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 17/02/2015
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Pascale Boistard, secrétaire d'État chargée des Droits des femmes, auprès de la ministre des Affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, sur ses priorités pour 2015.
Compte rendu de réunion n° 187 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 17/02/2015
  1. Audition, conjointe avec la commission des Affaires européennes du Sénat, de M. Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, chargé des relations institutionnelles, de l'État de droit et de la Charte des droits fondamentaux
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 17/02/2015
  1. Compte rendu du déplacement en Turquie de Mme Marie-Louise Fort et de M. Jean Glavany sur la politique turque au Proche et Moyen-Orient.
Compte rendu de réunion n° 39 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 17/02/2015
  1. — Audition, ouverte à la presse, du général Philippe Loiacono, commandement du service militaire adapté (SMA).
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 17/02/2015
  1. Examen de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (n° 2512) (MM. Alain Claeys et Jean Leonetti, rapporteurs)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/02/2015
  1. Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, sur la politique monétaire européenne et le soutien financier à la Grèce
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 17/02/2015
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (M. Olivier Dussopt, rapporteur) (n° 2553)
Compte rendu de réunion n° 9 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 17/02/2015
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur « la dette des établissements publics de santé » (Mme Gisèle Biémouret, rapporteure) :
  2. Mme Danielle Toupillier, directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)
  3. M. Christian Anastasy, directeur général de l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP), et M. Christian Béréhouc, directeur associé, directeur de pôle