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- Question écrite n° 10570 de Mme Élise Leboucher
- Date de dépôt : 01/08/2023
- discriminations - Plan interministériel de lutte contre les LGBTIphobies pour la période 2023-2026 - Plan interministériel de lutte contre les LGBTIphobies pour la période 2023-2026
- Question écrite n° 9432 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 27/06/2023
- professions de santé - Dispositions à prendre pour la revalorisation salariales de kinésithérapeutes - Dispositions à prendre pour la revalorisation salariales de kinésithérapeutes
- Question écrite n° 8466 de M. Raphaël Gérard
- Date de dépôt : 30/05/2023
- personnes handicapées - Inclusion des étudiants autistes à l'université - Inclusion des étudiants autistes à l'université
- Question écrite n° 14004 de M. Lionel Royer-Perreaut
- Date de dépôt : 26/12/2023
- animaux - Régulation des pigeons - Régulation des pigeons
- Question écrite n° 12407 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 24/10/2023
- personnes handicapées - Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites - Maladie de Charcot : organisation du prêt d'aides techniques gratuites
- Question écrite n° 15558 de M. Frédéric Petit
- Date de dépôt : 20/02/2024
- services publics - Modification de l'adresse électronique du compte service-public.fr - Modification de l'adresse électronique du compte service-public.fr
- Question écrite n° 3766 de Mme Graziella Melchior
- Date de dépôt : 06/12/2022
- femmes - Violences domestiques - Violences domestiques
- Question écrite n° 795 de M. Aurélien Saintoul
- Date de dépôt : 09/08/2022
- urbanisme - Aménagement du futur site du ministère des affaires sociales à Malakoff - Aménagement du futur site du ministère des affaires sociales à Malakoff
- Question écrite n° 12612 de M. Karim Ben Cheikh
- Date de dépôt : 31/10/2023
- retraites : généralités - Groupe de travail parlementaire sur les retraites des Français de l'étranger - Groupe de travail parlementaire sur les retraites des Français de l'étranger
- Question écrite n° 18689 de M. Jean-François Portarrieu
- Date de dépôt : 11/06/2024
- sécurité des biens et des personnes - Intervention des secours sur les véhicules dits de nouvelle génération - Intervention des secours sur les véhicules dits de nouvelle génération
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