Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1040 de M. Jean-Paul Mattei: Date de dépôt : 05/07/2023; ordre public - MORT DE NAHEL ET VIOLENCES URBAINES - MORT DE NAHEL ET VIOLENCES URBAINES
Question écrite n° 10680 de Mme Valérie Bazin-Malgras: Date de dépôt : 01/08/2023; justice - Renforcement des effectifs du tribunal de Troyes - Renforcement des effectifs du tribunal de Troyes
Question écrite n° 3996 de M. Meyer Habib: Date de dépôt : 13/12/2022; Français de l'étranger - Délais des demandes de prestation de retraite pour les Français de l'étranger - Délais des demandes de prestation de retraite pour les Français de l'étranger
Question au Gouvernement n° 815 de Mme Elsa Faucillon: Date de dépôt : 10/05/2023; retraites : généralités - RÉFORME DES RETRAITES - RÉFORME DES RETRAITES
Question écrite n° 2987 de M. Paul Molac: Date de dépôt : 08/11/2022; logement : aides et prêts - MaPrimRenov' - Longs délais de versement de l'aide financière par l'ANAH - MaPrimRenov' - Longs délais de versement de l'aide financière par l'ANAH
Question au Gouvernement n° 1251 de M. Frédéric Cabrolier: Date de dépôt : 25/10/2023; sécurité des biens et des personnes - manifestations contre l'A69 - manifestations contre l'A69
Question écrite n° 10109 de M. André Chassaigne: Date de dépôt : 18/07/2023; enseignement - L'éducation à la sexualité en milieu scolaire - L'éducation à la sexualité en milieu scolaire
Question écrite n° 3071 de M. Thibault Bazin: Date de dépôt : 15/11/2022; banques et établissements financiers - Taux d'usure - Taux d'usure
Question écrite n° 16203 de M. Jean-François Rousset: Date de dépôt : 12/03/2024; transports routiers - Mesures d'urgences pour le secteur des transports - Mesures d'urgences pour le secteur des transports
Question écrite n° 14719 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 30/01/2024; pharmacie et médicaments - Pénurie fréquente du Norditropine FlexPro - Pénurie fréquente du Norditropine FlexPro