Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 14820 de Mme Mathilde Paris: Date de dépôt : 06/02/2024; catastrophes naturelles - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle - Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Question écrite n° 13456 de M. Arthur Delaporte: Date de dépôt : 05/12/2023; formation professionnelle et apprentissage - Situation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes - Situation de l'Agence nationale pour la formation professionnelle des adultes
Question écrite n° 3428 de M. Mickaël Bouloux: Date de dépôt : 22/11/2022; santé - Santé mentale et dispositif MonPsy - Santé mentale et dispositif MonPsy
Question écrite n° 14197 de Mme Émilie Bonnivard: Date de dépôt : 02/01/2024; entreprises - Difficultés liées à l'utilisation du guichet unique de l'INPI - Difficultés liées à l'utilisation du guichet unique de l'INPI
Question écrite n° 4601 de M. Tematai Le Gayic: Date de dépôt : 10/01/2023; outre-mer - Concours CEAPF agents de greffe en Polynésie - Concours CEAPF agents de greffe en Polynésie
Question écrite n° 18510 de M. Didier Le Gac: Date de dépôt : 11/06/2024; énergie et carburants - Renforcement de la protection des consommateurs d'énergie - Renforcement de la protection des consommateurs d'énergie
Question écrite n° 7823 de M. Thierry Frappé: Date de dépôt : 09/05/2023; impôts et taxes - Déclaration de propriété - Déclaration de propriété
Question écrite n° 16994 de Mme Sandrine Dogor-Such: Date de dépôt : 09/04/2024; professions de santé - Revendications infirmiers libéraux - Revendications infirmiers libéraux
Question écrite n° 7132 de Mme Marie-Christine Dalloz: Date de dépôt : 11/04/2023; impôts locaux - Taxe foncière pour les personnes vulnérables - Taxe foncière pour les personnes vulnérables
Question écrite n° 12228 de M. Bertrand Petit: Date de dépôt : 17/10/2023; impôt sur le revenu - Imposition sur les sommes versées par les assureurs - Imposition sur les sommes versées par les assureurs