747724 résultats trouvés
- Question écrite n° 7132 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 11/04/2023
- impôts locaux - Taxe foncière pour les personnes vulnérables - Taxe foncière pour les personnes vulnérables
- Question écrite n° 12228 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 17/10/2023
- impôt sur le revenu - Imposition sur les sommes versées par les assureurs - Imposition sur les sommes versées par les assureurs
- Question écrite n° 1280 de M. Daniel Labaronne
- Date de dépôt : 13/09/2022
- transports routiers - Petits transporteurs et répercussion de la surcharge carburant - Petits transporteurs et répercussion de la surcharge carburant
- Question écrite n° 17488 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 30/04/2024
- pharmacie et médicaments - Pénurie de médicaments et fermetures d'officines - Pénurie de médicaments et fermetures d'officines
- Question écrite n° 1794 de M. Antoine Léaument
- Date de dépôt : 04/10/2022
- enseignement secondaire - En Essonne, 900 élèves sont sans affectation : quelle solution ? - En Essonne, 900 élèves sont sans affectation : quelle solution ?
- Question écrite n° 3182 de M. Christophe Naegelen
- Date de dépôt : 15/11/2022
- professions et activités sociales - Pajemploi : mode de paiement des assistantes maternelles - Pajemploi : mode de paiement des assistantes maternelles
- Question écrite n° 13032 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 21/11/2023
- eau et assainissement - Report transfert des compétences eau et assainissement des communes vers EPCI - Report transfert des compétences eau et assainissement des communes vers EPCI
- Question écrite n° 14393 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 23/01/2024
- automobiles - Recours contre les constructeurs automobiles en cas de défaillances techniques - Recours contre les constructeurs automobiles en cas de défaillances techniques
- Question écrite n° 7103 de Mme Nathalie Serre
- Date de dépôt : 11/04/2023
- enseignement supérieur - Étudiants grandes écoles contrat EESPIG - aide mobilité internationale - Étudiants grandes écoles contrat EESPIG - aide mobilité internationale
- Question au Gouvernement n° 1546 de Mme Sabrina Sebaihi
- Date de dépôt : 01/02/2024
- sécurité des biens et des personnes - Violences dans le sport - Violences dans le sport
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats