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- Compte rendu de réunion n° 41 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 06/06/2013
- Audition de M. Daniel Verwaerde, directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), sur le thème : « la conduite des programmes d'armement en coopération »
- Compte rendu de réunion n° 041 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 06/06/2013
- Audition de M. Daniel Verwaerde, directeur des applications militaires du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), sur le thème : « la conduite des programmes d'armement en coopération »
- Compte rendu de réunion n° 074 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 06/06/2013
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Christian Jacob et plusieurs de ses collègues, relative au respect de la neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (n° 998) (M. Éric Ciotti, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales (n° 567) (M. Olivier Dassault, rapporteur)
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi organique de M. Olivier Dassault et plusieurs de ses collègues tendant à encadrer la rétroactivité des lois fiscales (n° 568) (M. Olivier Dassault, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 040 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 06/06/2013
- Audition de l'amiral Édouard Guillaud, chef d'état-major des armées, sur le thème : « la conduite des programmes d'armement en coopération »
- Compte rendu de réunion n° 40 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 06/06/2013
- Audition de l'amiral Édouard Guillaud, chef d'état-major des armées, sur le thème : « la conduite des programmes d'armement en coopération »
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 6 juin 2013
- Date de séance : 06/06/2013
- 1. Hommage à Clément Méric
- 2. Rétroactivité des lois fiscales (proposition de loi constitutionnelle n° 567 proposition de loi organique n° 568) (suite)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1118 - Rapport d'information de Mme Sandrine Doucet déposé par la commission des affaires européennes sur la démocratisation du programme Erasmus
- Date de dépôt : 06/06/2013
- Voir le dossier (La démocratisation du programme Erasmus)
- Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 6 juin 2013
- Date de séance : 06/06/2013
- 1. Neutralité religieuse dans les entreprises et associations (n° 998)
- 2. Rétroactivité des lois fiscales (proposition de loi constitutionnelle n° 567 - proposition de loi organique n° 568)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 073 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 05/06/2013
- Audition de Mme Christiane Taubira, ministre de la Justice, garde des Sceaux, de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, et de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre de l'Économie et des finances, chargé du budget, sur le projet de loi organique relatif au procureur de la République financier (n° 1019) et le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (n° 1011) (M. Yann Galut, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 069 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 05/06/2013
- Examen pour avis du projet de loi relatif à la consommation (n° 1015) (M. Jean-Louis Bricout, rapporteur pour avis)
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