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- Amendement n° 74 - TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE (PROJET DE LOI ORGANIQUE) - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1004
- Date de dépôt : 31/05/2013
- Amendement de M. Urvoas, rapporteur - Article 2 - Adopté
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : transparence de la vie publique)
- Compte rendu de réunion n° 039 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 30/05/2013
- Audition, ouverte à la presse, de représentants du MEDEF : M. Benoît Roger-Vasselin, président de la commission Relations du travail, emploi, formation, et Mme Kristelle Hourques, chargée de mission senior de la direction des affaires publiques.
- Compte rendu de réunion n° 39 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 30/05/2013
- Audition, ouverte à la presse, de représentants du MEDEF : M. Benoît Roger-Vasselin, président de la commission Relations du travail, emploi, formation, et Mme Kristelle Hourques, chargée de mission senior de la direction des affaires publiques.
- Compte rendu de réunion n° 038 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 30/05/2013
- Table ronde, ouverte à la presse, avec les représentants des syndicats de salariés : M. Christian Janin, secrétaire confédéral de la CFDT ; M. Guillaume Lefèvre, secrétaire confédéral de la CFDT ; M. Michel Beaugas, secrétaire général de l'Union départementale Force Ouvrière du Calvados ; Mme Sylvia Veitl, assistante confédérale de Force Ouvrière ; M. Mohamed Oussedik, secrétaire confédéral de la CGT et Mme Isabelle Depuydt, conseillère confédérale de la CGT.
- Compte rendu de réunion n° 38 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 30/05/2013
- Table ronde, ouverte à la presse, avec les représentants des syndicats de salariés : M. Christian Janin, secrétaire confédéral de la CFDT ; M. Guillaume Lefèvre, secrétaire confédéral de la CFDT ; M. Michel Beaugas, secrétaire général de l'Union départementale Force Ouvrière du Calvados ; Mme Sylvia Veitl, assistante confédérale de Force Ouvrière ; M. Mohamed Oussedik, secrétaire confédéral de la CGT et Mme Isabelle Depuydt, conseillère confédérale de la CGT.
- N° 1096 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de la convention du Conseil de l'Europe relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime et au financement du terrorisme
- Voir le dossier (Traités et conventions : confiscation des produits du crime et financement du terrorisme)
- N° 1094 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement
- Voir le dossier (Affaires étrangères : approbation de l'arrangement concernant les services postaux de paiement)
- N° 1097 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre global de partenariat et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Indonésie, d'autre part
- Voir le dossier (Traités et conventions : accord-cadre de partenariat entre l'UE et l'Indonésie)
- N° 1095 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du traité d'extradition entre la République française et la République populaire de Chine
- Voir le dossier (Traités et conventions : traité d'extradition avec la Chine)
- N° 1099 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'entente entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relative à l'Office franco-québécois pour la jeunesse
- Voir le dossier (Affaires étrangères : Office franco-québécois pour la jeunesse)
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