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- N° 1114 - Projet de loi relatif à l'indépendance de l'audiovisuel public - Etude d'impact
- Voir le dossier (Culture : indépendance de l'audiovisuel public (projet de loi))
- Compte rendu de réunion n° 15 - Mission d'information sur les immigrés âgés
- Date de réunion : 05/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Aurélie Filippetti, ministre de la culture et de la communication
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 5 juin 2013
- Date de séance : 05/06/2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Refondation de l'école de la République (vote solennel) (n° 1093)
- 3. Recrutement à la tête des grandes institutions culturelles (n° 540)
- 4. Séparation et régulation des activités bancaires (n° 1091)
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 012 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
- Date de réunion : 04/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Hélène Crocquevieille, directrice générale des douanes et des droits indirects, et de M. Jérôme Fournel, inspecteur général des finances, ancien directeur général des douanes et des droits indirects
- Compte rendu de réunion n° 067 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 04/06/2013
- Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes et ouverte à la presse, de M. Thierry Repentin, ministre délégué aux affaires européennes, sur le Conseil européen du 22 mai
- Compte rendu de réunion n° 0065 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 04/06/2013
- Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes.
- Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 04/06/2013
- Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Thierry Repentin, ministre délégué auprès du ministre des Affaires étrangères, chargé des Affaires européennes.
- Compte rendu de réunion n° 083 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 04/06/2013
- Deuxième lecture du projet de loi, modifié par le Sénat, habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction (n° 1102) (Mme Annick Lepetit, rapporteure).
- Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 011 - Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'état, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement
- Date de réunion : 04/06/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Thierry Picart, chef du bureau D 3 de lutte contre la fraude à la direction générale des douanes et des droits indirects
- Compte rendu de réunion n° 070 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 04/06/2013
- Audition de M. Alain Vidalies, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement, sur le projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (n° 1004) et le projet de loi relatif à la transparence de la vie publique (n° 1005) et examen de ces deux projets de loi (M. Jean-Jacques Urvoas, rapporteur)
- Amendements examinés par la Commission
- Information relative à la Commission
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