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- N° 3803 - Proposition de loi, adoptée avec modifications, par le Sénat, en deuxième lecture, portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
- Date de dépôt : 02/06/2016
- Voir le dossier (Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes)
- Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
- Date de réunion : 02/06/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Baussier, président du Conseil national de l'ordre des vétérinaires de France (CNOV) et de M. Laurent Perrin, administrateur de la fédération des syndicats vétérinaires de France (FSVF) et secrétaire général du Syndicat National des Vétérinaires d'Exercice Libéral (SNVEL)..
- Compte rendu de réunion n° 21 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
- Date de réunion : 02/06/2016
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Maria Celia Potdevin, chargée de mission alimentation et agriculture de l'association de consommateurs Consommation logement et cadre de vie (CLCV)...
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015
- Date de réunion : 02/06/2016
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'Intérieur
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 01 juin 2016
- Date de séance : 01/06/2016
- 1. Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 01 juin 2016
- Date de séance : 01/06/2016
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Répression des abus de marché
- 3. Economie bleue
- 4. Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
- Amendement n° 330 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
- Date de dépôt : 01/06/2016
- Amendement de M. Myard et M. Lellouche - Après l'article 5 BIS - Non soutenu
- Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
- N° 3799 - Rapport de M. Michel Ménard sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la discrimination à raison de la précarité sociale (n°2885).
- Date de dépôt : 01/06/2016
- Voir le dossier (Société : discrimination et précarité sociale)
- N° 3801 - Rapport de M. Olivier Audibert Troin sur la proposition de loi de MM. Olivier Audibert Troin, Julien Aubert, Patrick Balkany et plusieurs de leurs collègues instituant une carte de famille de blessé de guerre (3606).
- Date de dépôt : 01/06/2016
- Voir le dossier (Défense : institution d'une carte de famille de blessé de guerre)
- N° 3797 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec la Colombie)
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