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Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 08 juin 2016
Date de séance : 08/06/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Amendement n° 1555 - RELATIF À LA TRANSPARENCE, À LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET À LA MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3785
Date de dépôt : 08/06/2016
Amendement de le Gouvernement - Article 45 TER - Retiré
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation)
N° 3821 - Proposition de loi de M. Gérard Menuel relative aux centres communaux et intercommunaux d'action sociale
Date de dépôt : 08/06/2016
Voir le dossier (Centres communaux et intercommunaux d'action sociale)
N° 3812 - Rapport de M. Philippe Gosselin sur la proposition de loi constitutionnelle de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (1354).
Date de dépôt : 08/06/2016
Voir le dossier (Recherche : principe d'indisponibilité du corps humain)
N° 3828 - Proposition de résolution européenne de M. Joaquim Pueyo sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune
Date de dépôt : 08/06/2016
Voir le dossier (Nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique étrangère et de sécurité commune)
N° 3811 - Rapport d'information de M. Dominique Dord et Mme Jeanine Dubié déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du soutien public au thermalisme
Date de dépôt : 08/06/2016
Voir le dossier (Soutien public au thermalisme)
N° 3814 - Projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-301 du 14 mars 2016 relative à la partie législative du code de la consommation et n° 2016-351 du 25 mars 2016 sur les contrats de crédit aux consommateurs relatifs aux biens immobiliers à usage d'habitation et simplifiant le dispositif de mise en œuvre des obligations en matière de conformité et de sécurité des produits et services - Etude d'impact
Voir le dossier (Code de la consommation et contrats de crédit immobilier aux consommateurs)
N° 3824 - Proposition de loi de M. François Sauvadet visant à introduire une formation obligatoire sur l'histoire et le fonctionnement des institutions européennes dans les programmes scolaires de l'école élémentaire et du collège
Date de dépôt : 08/06/2016
Voir le dossier (Formation obligatoire sur l'histoire et le fonctionnement des institutions européennes à l'école)
N° 3826 - Rapport d'information de Mme Sandrine Doucet déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n°3679)
Date de dépôt : 08/06/2016
Voir le dossier (Observations de la commission des affaires européennes sur le projet de loi Egalité et citoyenneté (n°3679))
N° 3827 - Rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Yves Fromion déposé par la commission des affaires européennes sur la nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique extérieure et de sécurité
Date de dépôt : 08/06/2016
Voir le dossier (Nouvelle stratégie européenne globale en matière de politique extérieure et de sécurité)