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- Question écrite n° 5944 de Mme Pascale Boyer
- Date de dépôt : 28/02/2023
- enseignement supérieur - Augmentation des coûts pour les foyers des jeunes travailleurs - Augmentation des coûts pour les foyers des jeunes travailleurs
- Question écrite n° 15791 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 05/03/2024
- consommation - Fin des promotions sur les produits d'hygiène, quid pour les consommateurs ? - Fin des promotions sur les produits d'hygiène, quid pour les consommateurs ?
- Question écrite n° 3645 de Mme Florence Goulet
- Date de dépôt : 29/11/2022
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- Question écrite n° 14732 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 5076 de M. Roger Chudeau
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- Question écrite n° 3891 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 13/12/2022
- agriculture - Cession d'un programme par Agri Obtention à l'Organisation bretonne de sélection - Cession d'un programme par Agri Obtention à l'Organisation bretonne de sélection
- Question écrite n° 11654 de Mme Karine Lebon
- Date de dépôt : 26/09/2023
- taxe sur la valeur ajoutée - Suppression du taux réduit de TVA pour les travaux d'amélioration de logements - Suppression du taux réduit de TVA pour les travaux d'amélioration de logements
- Question orale sans débat n° 314 de M. David Valence
- Date de dépôt : 25/04/2023
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- Question écrite n° 15361 de Mme Bénédicte Auzanot
- Date de dépôt : 20/02/2024
- élevage - Vaccins avicoles - Vaccins avicoles
- Question écrite n° 1002 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 06/09/2022
- commerce et artisanat - Plafonnement de l'évolution des loyers des baux commerciaux - Plafonnement de l'évolution des loyers des baux commerciaux
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