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N° 4058 - Rapport de M. Thierry Mariani sur le projet de loi, adopté,par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part (n°3850).
Date de dépôt : 27/09/2016
Voir le dossier (Union européenne : accord-cadre de partenariat et de coopération avec la Mongolie)
N° 4057 - Proposition de résolution de Mme Marion Maréchal-Le Pen tendant à la création d'une commission d'enquête parlementaire sur le suivi de la fermeture des mosquées et lieux de culte salafistes
Date de dépôt : 27/09/2016
Voir le dossier (Suivi de la fermeture des mosquées et lieux de cultes salafistes)
N° 4059 - Rapport d'information de M. Didier Quentin déposé par la commission des affaires européennes sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement et du Conseil établissant un système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage utilisés aux fins de la sûreté aérienne (COM(2016)491 final)
Date de dépôt : 27/09/2016
Voir le dossier (Système de certification européen pour les équipements d'inspection/filtrage de sûreté aérienne)
Compte rendu de réunion n° 13 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 27/09/2016
  1. Échange de vues sur le projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer (n° 4000) 2
Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 27/09/2016
  1. Avant-projet de texte transmis par le Gouvernement et relatif à la modernisation du recouvrement de l'impôt sur le revenu par la mise en place du prélèvement à la source : audition de M. Bruno Parent, directeur général des finances publiques, Mme Véronique Bied-Charreton, directrice de la législation fiscale, M. Grégoire Deyirmendjian, sous-directeur en charge de la fiscalité des personnes, et Mme Maryvonne Le Brignonen, directrice du projet Prélèvement à la source)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 77 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 27/09/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle (n° 4041) (M. Philippe Duron, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur de la proposition de loi relative au renforcement de la sécurité de l'usage des drones civils (n° 4042) (Mme Marie Le Vern, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 47 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 27/09/2016
  1. Information relative à la Commission
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/09/2016
  1. Audition de M. Henri Poupart-Lafarge, président-directeur général d'Alstom
Compte rendu de réunion n° 108 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 27/09/2016
  1. Examen des articles du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (M. Victorin Lurel, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 106 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 27/09/2016
  1. Examen du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mmes Annie Genevard et Bernadette Laclais, rapporteures) 2