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Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 27/09/2016
  1. Audition M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international. 2
  2. Examen, ouvert à la presse, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l'accord-cadre de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Mongolie, d'autre part (n° 3850) M. Thierry Mariani, rapporteur.
Amendement n° 239 - EGALITÉ RÉELLE OUTRE-MER - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 4000
Date de dépôt : 26/09/2016
Amendement de M. Lurel - Après l'article 12 - Adopté
Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
N° 4053 - Proposition de résolution de Mme Marianne Dubois tendant à la création d'une commission d'enquête sur les modalités de gestion des crises agricoles liées aux aléas climatiques
Date de dépôt : 26/09/2016
Voir le dossier (Modalités de gestion des crises agricoles liées aux aléas climatiques)
N° 4054 - Avis de Mme Monique Orphé sur le titre 3 du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000).
Date de dépôt : 26/09/2016
Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
N° 4055 - Avis de M. Serge Letchimy sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000).
Date de dépôt : 26/09/2016
Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)
Compte rendu de réunion n° 104 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 26/09/2016
  1. Examen pour avis du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (M. Serge Letchimy, rapporteur pour avis).
Compte rendu de réunion n° 76 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 26/09/2016
  1. Examen pour avis du projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4034) (Mme Béatrice Santais, rapporteure pour avis)
Compte rendu de réunion n° 73 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/09/2016
  1. Examen pour avis du projet de loi de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n° 4000) (Mme Monique Orphé, rapporteure)
  2. Présences en réunion
Amendement n° 199 - TRANSPARENCE, LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET MODERNISATION DE LA VIE ÉCONOMIQUE - Nouvelle Lecture - n° 4045
Date de dépôt : 23/09/2016
Amendement de M. Laurent et M. Hutin - Article 54 BIS - Non soutenu
Voir le dossier (Economie : transparence, lutte contre la corruption et modernisation (loi SAPIN2))
N° 4052 - Proposition de résolution de M. Guillaume Larrivé affirmant la reconnaissance de la République française à l'endroit des harkis
Date de dépôt : 23/09/2016
Voir le dossier (Reconnaissance de la République française à l'endroit des harkis)