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N° 4068 - Projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, de modernisation de la justice du XXIème siècle
Voir le dossier (Justice: justice du XXIe siècle)
N° 4067 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n°4034).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Aménagement du territoire : modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
Compte rendu de réunion n° 3 - Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations
Date de réunion : 29/09/2016
  1. Audition, non ouverte à la presse, de Mme Sylvie Bermann, ambassadeur de France au Royaume-Uni.
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Piris, consultant en droit européen et en droit international public, ancien directeur général du service juridique du Conseil de l'Union européenne
Compte rendu de réunion n° 74 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 29/09/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (n° 4048) (M. Alain Ballay, rapporteur)
  2. 4
Compte rendu de réunion n° 305 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/09/2016
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Hervé Gaymard sur l'évaluation des accords de libre-échange conclus par l'Union européenne
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 304 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 28/09/2016
  1. Audition de M. Arbër Ademi, Vice-premier ministre de l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine (ARYM), chargé des Affaires européennes
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 28 septembre 2016
Date de séance : 28/09/2016
  1. 1. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 28 septembre 2016
Date de séance : 28/09/2016
  1. 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  2. 2. Questions au Gouvernement
  3. 3. Transparence, lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique–Protection des lanceurs d’alerte
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4066 - Rapport d'information de MM. Joaquim Pueyo et Hervé Gaymard déposé par la commission des affaires européennes sur l'évaluation des accords de libre-échange de l'Union européenne
Date de dépôt : 28/09/2016
Voir le dossier (Evaluation des accords de libre-échange de l'Union européenne)
N° 4064 - Rapport de M. Victorin Lurel sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, de programmation relatif à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (n°4000).
Date de dépôt : 28/09/2016
Voir le dossier (Outre-mer : égalité réelle outre-mer et dispositions en matière sociale et économique)