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- N° 1472 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Canada tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et la fortune
- Voir le dossier (Affaires étrangères : convention fiscale avec le Canada)
- N° 1473 - Projet de loi, adopté, par le Sénat, relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale
- Voir le dossier (Défense : loi de programmation militaire 2014-2019)
- Compte rendu intégral de la première séance du mardi 22 octobre 2013
- Date de séance : 22/10/2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Projet de loi de finances pour 2014
- 3. Projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2014
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 17 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 21/10/2013
- — Projet de loi de finances pour 2014 :
- Avis sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (Mme Paola Zanetti, rapporteure pour avis).
- Compte rendu de réunion n° 16 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 21/10/2013
- Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Anciens combattants et sur l'article 62, rattaché (M. Gérard Terrier, Rapporteur spécial) :
- Présences en réunion
- Compte rendu de la commission élargie n° 1
- 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 21 octobre 2013
- Date de séance : 21/10/2013
- 1. Projet de loi de finances pour 2014
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 21 octobre 2013
- Date de séance : 21/10/2013
- 1. Projet de loi de finances pour 2014
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la troisième séance du vendredi 18 octobre 2013
- Date de séance : 18/10/2013
- 1. Projet de loi de finances pour 2014
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 18 octobre 2013
- Date de séance : 18/10/2013
- 1. Projet de loi de finances pour 2014
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
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