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N° 1476 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative aux missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (n°1416)
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Agriculture : Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 23 octobre 2013
Date de séance : 23/10/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement sur des sujets européens
  2. 2. Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (suite)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 23/10/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État (M. Jérôme Lambert, Rapporteur spécial) :
  3. Présences en réunion
Compte rendu de la commission élargie n° 3
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2014 - Commission élargie : Action extérieure de l'État
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 22/10/2013
  1. — Suite de l'audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, sur le projet de loi de programmation militaire 2014-2019.
Compte rendu de réunion n° 014 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Xavier Bertrand, ancien ministre du Travail
Compte rendu de réunion n° 009 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 22/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Lesage, sur son rapport d'évaluation de la politique de l'eau en France
Compte rendu de réunion n° 89 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 22/10/2013
  1. I. Table ronde sur « Projets européens d'infrastructures de transports : le Lyon-Turin en débat », avec la participation de Mme Anne Houtman, chef de la Représentation de la Commission européenne en France, M. Christian Descheemaeker, membre de la Cour des comptes, ancien président de la 7e chambre, M. Hubert du Mesnil, président du conseil d'administration de Lyon Turin Ferroviaire, M. François Lépine, vice-président délégué du Comité pour la Transalpine, et de M. Daniel Ibanez, de la Coordination des opposants au projet de ligne Lyon Turin
Compte rendu de réunion n° 0089 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 22/10/2013
  1. I. Table ronde sur « Projets européens d'infrastructures de transports : le Lyon-Turin en débat », avec la participation de Mme Anne Houtman, chef de la Représentation de la Commission européenne en France, M. Christian Descheemaeker, membre de la Cour des comptes, ancien président de la 7e chambre, M. Hubert du Mesnil, président du conseil d'administration de Lyon Turin Ferroviaire, M. François Lépine, vice-président délégué du Comité pour la Transalpine, et de M. Daniel Ibanez, de la Coordination des opposants au projet de ligne Lyon Turin
Compte rendu de réunion n° 011 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/10/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Le Foll, ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
  2. Informations relatives à la commission