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N° 2834 - Projet de loi modifié par le Sénat relatif au retour à l'emploi et au développement de l'emploi (Urgence déclarée): Voir le dossier (Retour à l'emploi)
N° 2833 tome 2 : Rapport de M. Jean-Pierre Door au nom de la mission d'information sur la grippe aviaire : le H5N1 : une menace durable pour la santé animale: Date de dépôt : 26/01/2006; Voir le dossier (Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives)
N 2833 - Rapport de M. Jean-Pierre Door fait au nom de la mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives - Tome I : menace de pandémie grippale : préparer les moyens médicaux - auditions: Date de dépôt : 26/01/2006; Voir le dossier (Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives)
N 2833 - Rapport de M. Jean-Pierre Door fait au nom de la mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives - Tome I : menace de pandémie grippale : préparer les moyens médicaux - auditions: Date de dépôt : 26/01/2006; Voir le dossier (Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives)
N° 2833 - Tome III - Rapport de M. Jean-Pierre Door fait au nom de la mission d'information sur la grippe aviaire : - Plan pandémie :une stratégie de gestion de crise: Date de dépôt : 26/01/2006; Voir le dossier (Mission d'information sur la grippe aviaire : mesures préventives)
N° 2824 - Proposition de loi de M. Yannick Favennec tendant à ce que les établissements scolaires assurent la distribution de fruits et légumes frais à leurs élèves: Date de dépôt : 25/01/2006; Voir le dossier (Etablissements scolaires : instauration d'une distribution de fruits et légumes frais)
N° 2823 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à supprimer la cotisation de solidarité prévue à l'article L. 731-23 du code rural: Date de dépôt : 25/01/2006; Voir le dossier (Suppression de la cotisation de solidarité prévue à l'article L. 731-23 du code rural)
N° 2813 - Proposition de loi de M. Stéphane Demilly visant à instaurer un système de consigne pour les bouteilles de bière en verre: Date de dépôt : 25/01/2006; Voir le dossier (Bouteilles de bière en verre : instauration d'un système de consigne)
N°2827 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bulgarie relatif à la mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle: Voir le dossier (France - Bulgarie : mise à disposition d'un immeuble à des fins de coopération culturelle)
Rapport n° 2832 de Mme Valérie Pécresse fait au nom de la mission d'information sur la famille et les droits des enfants tome II - Auditions: Date de dépôt : 25/01/2006; Voir le dossier (Famille et droits des enfants)