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N° 2788 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole no 14 à la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, amendant le système de contrôle de la convention: Voir le dossier (Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : approbation du protocole n° 14 amendant le système de contrôle de la convention)
N° 2787 - Projet de loi pour l'égalité des chances: Voir le dossier (Égalité des chances)
N° 2786 - Proposition de résolution de M. Georges Tron tendant à compléter le règlement de l'Assemblée nationale afin de permettre l'organisation de débats sur les rapports de la Cour des Comptes: Date de dépôt : 05/01/2006; Voir le dossier (Rapports de la Cour des Comptes : organisation de débats (modification du Règlement de l'Assemblée nationale))
Question écrite n° 82573 de M. Jean-Luc Warsmann: Date de dépôt : 03/01/2006; jeunes - politique à l'égard des jeunes - service civil volontaire. exemples étrangers.
N° 2785 - Projet de loi autorisant l'approbation d'accords internationaux sur la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire,: Voir le dossier (Responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire)
N° 2775 - Proposition de loi de M. Maurice Leroy tendant à instaurer pour tous les élèves de classe de troisième une formation aux gestes élémentaires de premiers secours dispensée par les sapeurs-pompiers: Date de dépôt : 22/12/2005; Voir le dossier (formation premier secours par les sapeurs-pompiers au collège)
N° 2784 (rectifié) - Projet de loi adopté par le Sénat après déclaration d'urgence de programme pour la recherche: Voir le dossier (Programme pour la recherche)
N° 2779 - Proposition de loi de M. Yves Jégo visant à instaurer un tarif unique de 50 euros pour tous les transports en commun d'Ile-de-France: Date de dépôt : 22/12/2005; Voir le dossier (Tarif unique pour tous les transports d'Ile de france)
N° 2780 - Proposition de loi de M. François Vannson tendant à interdire la publicité télévisuelle sur les chaînes de télévision hertziennes pour les produits ou prestations à caractère pornographique fournis par le biais de la téléphonie mobile: Date de dépôt : 22/12/2005; Voir le dossier (Interdiction de la publicité pour les produits pornographiques fournis par le biais du téléphone mobile sur les chaines hertzienne)
N° 2774 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Dumont portant sur la récupération et la valorisation du gaz issu de la fermentation anaérobie des déchets organiques, énergie renouvelable à forte potentialité: Date de dépôt : 22/12/2005; Voir le dossier (récupération du gaz de fermentation des déchets organiques)