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N° 2762 - Projet de loi modifié par le Sénat relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers: Voir le dossier (Sécurité : lutte contre le terrorisme, sécurité et contrôles frontaliers)
N° 2756 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune: Voir le dossier (Affaires étrangères : avenant à la convention fiscale avec les Etats-Unis d'Amérique)
N° 2757 - Rapport sur « Définitions et implications du concept de voiture propre » (MM. Christian Cabal et Claude Gatignol): Date de dépôt : 14/12/2005; Voir le dossier (Voiture propre : définition et implications du concept)
N° 2755 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre la République française et les Etats-Unis d'Amérique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations: Voir le dossier (France - Etats-Unis : prévention de l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les successions et sur les donations (avenant à la convention))
N° 2754 Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-867 du 28 juillet 2005 relative à l'actualisation et à l'adaptation du droit domanial, du droit foncier et du droit forestier applicables en Guyane: Voir le dossier (Guyane : ratification de l'ordonnance n° 2005-867 relative à l'actualisation et à l'adaptation du droit domanial, du droit foncier et du droit forestier)
N° 2753 - Projet de loi de finances pour 2006 (AN, 2ème lecture): Voir le dossier (Loi de finances pour 2006)
N° 2752 - Rapport d'information de Mme Françoise de Panafieu et M. Dominique Dord sur la mise en application de la loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale: Date de dépôt : 13/12/2005; Voir le dossier (Application de la loi n° 2005-32)
N° 2735 - Proposition de loi de Mme Véronique Besse tendant à instaurer un service minimum dans les transports publics en cas de grève: Date de dépôt : 08/12/2005; Voir le dossier (Service minimum dans les transports publics en cas de grève)
N° 2742 - Proposition de loi de M. Didier Mathus relative à la composition du Conseil supérieur de l'audiovisuel: Date de dépôt : 08/12/2005; Voir le dossier (Conseil supérieur de l'audiovisuel : composition)
N° 2740 - Proposition de loi de M. Daniel Poulou visant à modifier l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation: Date de dépôt : 08/12/2005; Voir le dossier (Modification de l'article L. 302-7 du code de la construction et de l'habitation)