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Compte rendu de réunion n° 17 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 03/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de professionnels de l'usufruit locatif social évolutif (PULSE) : M. Alain Laurier, président de l'association et président de Pierre Épargne Retraite Logement (PERL), et M. Marc Bonjour, directeur des relations institutionnelles de PERL, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »
Compte rendu de réunion n° 017 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 03/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, de professionnels de l'usufruit locatif social évolutif (PULSE) : M. Alain Laurier, président de l'association et président de Pierre Épargne Retraite Logement (PERL), et M. Marc Bonjour, directeur des relations institutionnelles de PERL, sur le thème « Comment optimiser les aides à la construction de logements sociaux en fonction des besoins ? »
Compte rendu de réunion n° 066 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 03/04/2013
  1. — Audition de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la Défense, pour un point hebdomadaire sur l'opération Serval au Mali...
Compte rendu de réunion n° 049 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/04/2013
  1. Audition de M. Didier Le Bret, directeur du centre de crise du ministère des affaires étrangères
Compte rendu de réunion n° 016 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 03/04/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, des représentants d'établissements publics fonciers d'État : M. Pascal Dayre, directeur général adjoint de l'EPF Île-de-France, et M. Émile Bayer, directeur général de l'EPF PACA.
Compte rendu de réunion n° 53 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/04/2013
  1. I. Audition, conjointe avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Janez Potočnik, commissaire européen en charge de l'environnement
  2. II. Communication de M. Gilles Savary sur le quatrième « paquet ferroviaire » et examen d'une proposition de résolution européenne
Compte rendu de réunion n° 0053 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/04/2013
  1. I. Audition, conjointe avec la Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, de M. Janez Potočnik, commissaire européen en charge de l'environnement
  2. II. Communication de M. Gilles Savary sur le quatrième « paquet ferroviaire » et examen d'une proposition de résolution européenne
Compte rendu de réunion n° 16 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 03/04/2013
  1. Table ronde, ouverte à la presse, des représentants d'établissements publics fonciers d'État : M. Pascal Dayre, directeur général adjoint de l'EPF Île-de-France, et M. Émile Bayer, directeur général de l'EPF PACA.
Compte rendu de réunion n° 053 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 03/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, commune avec la commission des affaires européennes, de M. Janez Potočnik, commissaire européen en charge de l'environnement
Compte rendu de réunion n° 067 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 03/04/2013
  1. Point d'étape, ouvert à la presse, sur le rapport d'information sur l'hydroélectricité (Mme Marie-Noëlle Battistel et M. Éric Straumann, rapporteurs)
  2. Audition de M. Thierry Le Hénaff, président-directeur général du groupe Arkema
  3. Audition de M. Frédéric Chalmin, directeur général opérations de Kem One