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- N° 897 - Rapport de M. Philippe Cochet sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) relatif à l'établissement d'un bureau de l'IPGRI en France et à ses privilèges et immunités sur le territoire français (n°673)
- Date de dépôt : 03/04/2013
- Voir le dossier (Affaires étrangères : bureau de l'Institut international des ressources phytogénétiques (IPGRI) en France)
- N° 882 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , modifiée par le Sénat, visant à renforcer l'information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'Union européenne (n°708)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Transports : information des voyageurs lors de la vente de billets sur les compagnies aériennes sur la liste noire de l'UE)
- N° 900 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger (n°820)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : prorogation du mandat des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger)
- N° 883 annexe 0 - Rapport sur , en nouvelle lecture, le projet de loi , modifié par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (n°878)
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux, des délégués communautaires et modification du calendrier électoral)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 3 avril 2013
- Date de séance : 03/04/2013
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Sécurisation de l'emploi (suite) (n° 847)
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 065 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 02/04/2013
- Examen pour avis, après engagement de la procédure accélérée, des articles 9 et 27 à 30 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n° 775) (M. Frédéric Barbier, rapporteur pour avis).
- Amendements examinés par la commission.
- Compte rendu de réunion n° 024 - Délégation aux droits des femmes et à légalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 02/04/2013
- Audition, ouverte à la presse, de Maître Linda Weil-Curiel, avocate au Barreau de Paris, accompagnée de Mme Nathalie Almada, juriste, membre de l'Association Commission pour l'abolition des mutilations sexuelles (CAMS)
- Compte rendu de réunion n° 051 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 02/04/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Eloi Laurent, économiste, sur le rapport de la mission « Vers l'égalité des territoires »
- Compte rendu de réunion n° 064 - Commission des affaires économiques
- Date de réunion : 02/04/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Guillaume Garot, ministre délégué auprès du ministre de l'Agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire.
- Compte rendu de réunion n° 0051 - Commission des affaires européennes
- Date de réunion : 02/04/2013
- Réunion, conjointe avec la Commission des affaires européennes du Sénat et les membres français du Parlement européen, sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020
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